Bien communal (La Londe). Litige avec l'administration des domaines relatif à sa propriété

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Archives communales de Clinchamps-sur-Orne

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Archives communales de Clinchamps-sur-Orne

Modalités d'entrées

Dépôts effectués les 14novembre 1977, 24 novembre 2008 et 9 octobre 2023.

Mots clés lieux

Clinchamps-sur-Orne (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bâtiments et biens communaux

Bien communal (La Londe). Litige avec l'administration des domaines relatif à sa propriété

Cote/Cotes extrêmes

816EDT/57/5

Date

1829

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