1955 (juillet-octobre) ; 1956 (avril - déc.) et 1957 (décembre) ; 1961 ; 1962 (janvier-juillet)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres des métiers

Date

1936-1962

Présentation du contenu

Déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

1955 (juillet-octobre) ; 1956 (avril - déc.) et 1957 (décembre) ; 1961 ; 1962 (janvier-juillet)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/286

Date

1955-1962

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