1789-1959
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Biographie ou Histoire
L'office est supprimé par arrêté ministériel le 5 juin 2015. Maître Daon, notaire à Villers-Bocage, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
Présentation du contenu
Répertoires (an III-1959), minutes (1789-1947), déclarations préalables aux ventes de meubles (1816-1838)...
Les minutes postérieures à 1947 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date