3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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  • Conseil des prud'hommes de Vire
  • Registres des appels, des pourvois en cassation, des oppositions et des contredits
Oppositions 1982

Oppositions 1982

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Cote/Cotes extrêmes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Mots clés matières

affaire prud'homale, justice civile, juridiction

Date

1979-2008

Date

1981-2004

Oppositions 1982

Cote/Cotes extrêmes

3273W/46

Date

1982

Présentation du contenu

Déclaration d'opposition : RG n°35