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[Supplique] de Nicolas-Pierre-François Davois, avocat au de Paris... contre Pierre Sevestre et Jean-Jacques Deshayes, huissiers... en la présence de Me Louis-François Quillel, sieur des Roches...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l.n.d.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p. (incomplet).

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/3

Note de résumé

Jurisprudence, t. III [placet n° 72].

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