Archives notariales de Pont-Farcy

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Archives du Calvados

Présentation du contenu

Répertoires (1768-1806), minutes (1792-1806).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

an VIII-16 fruct. an XIII

Cote/Cotes extrêmes

8U/6/10

Date

1799-1805