Archives du Calvados
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Date
Présentation du contenu
Enregistrement des lois et décrets (germinal an IV-ventôse an VI), lois et extraits du bulletin des lois (an III-an XI), arrêtés du directoire exécutif (an VI), rapports du conseil des cinq cents (an VIII), extraits des délibérations des conseils de la république (an VIII-an XII), décrets impériaux (an XII-1815), lois et ordonnances (1816-1817), décrets du gouvernements de la défense nationale (1870-1871).
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