3033W. Tribunal de commerce de Lisieux

  • Tribunal de commerce de Lisieux
  • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
  • Civil
Répertoire général chronologique
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Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 6 avril 2012

Présentation du contenu

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Cote/Cotes extrêmes

3033W/29-3033W/38

Date

1978-2006

Répertoire général chronologique

Cote/Cotes extrêmes

3033W/30

Date

1981