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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Rôles

Rôles d'audience (doubles exemplaire)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/81

Date

1946-1955

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