Certaines minutes (dont celles de la période 1900-1927) ont été détruites en 1944.
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Histoire de la conservation
Certaines minutes (dont celles de la période 1900-1927) ont été détruites en 1944.
Présentation du contenu
Répertoires (1812-1959), minutes (1812-1943).
Les minutes de 1944 à 1948 ont été versées en 2024 et sont en attente de classement. Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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