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Archives communales de Saint-Jean-des-Essartiers

Déplier tous les niveaux

Date

1607-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Jean-des-Essartiers.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Jean-des-Essartiers ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados en 1977 et le 1er juin 1995, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Saint-Jean-des-Essartiers.

Mots clés lieux

Saint-Jean-des-Essartiers (Calvados ; jusqu'en 2016)

Police, justice, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

171EDT/41

Date

1887-1977

Présentation du contenu

- Débit de boisson (1956) ; transports de corps, mises en bière (1927-1977) ; étrangers (1933-1939) ; exploits d'huissier (1962-1963) ; condamnations (1887-1893).

- Epizooties (1937-1938).