4L - Administration des districts, liasses

  • Administration révolutionnaire, liasses
  • District de Caen
  • Administration générale et économie
Police, sûreté
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Mots clés collectivités

Calvados. District (Caen ; 1790-1795)

Police, sûreté

Cote/Cotes extrêmes

4L/26, 4L/22

Date

1790-1795

Présentation du contenu

Abattages d’arbres de la Liberté : Banneville-sur-Ajon, Cheux, Conteville, Epinay-sur-Odon, Maltot, May-sur-Orne, Parfouru-sur-Odon, Tournay-sur-Odon, Villy ; Loterie, régie Dubosq ; Comité révolutionnaire du District de Caen , demande de suppression des armoiries dans les églises du district par la Société des amis de la Constitution ; correspondance relative à la recherche des titres féodaux ; Comité de Surveillance : demande d’indemnités pour frais de gestion (vendémiaire an III) ; troubles divers : Audrieu : libelle Lahaye, maire (juin 1793) ; Bernières-sur-Mer : arrestation de 27 personnes (août 1792) ; affaire Mériel, 1793) ; Brouay : de Saint-Vincent, détention d’armes ; Caen : arrestation de Lechevallier, employé au syndicat général du département (messidor an III) ; supplique Cingal, détenu (vendémiaire an III) ; Caen : insubordination de la Garde Nationale et troubles du 28 avril 1793, des 14 et 15 ventôse an III, des 2 et 3 floréal an III ; Carpiquet : pétition demandant la destitution de la municipalité (frimaire an III) ; Cheux : protestations lors d’une levée de troupe (septembre 1792) ; Courseulles : contrebande ; Creully : conflit entre la municipalité et la Société Populaire, (vendémiaire an III) ; Douvres-la-Délivrande : troubles religieux (octobre 1791) et participation de la Garde Nationale de Luc pour les pèlerinages à Douvres (octobre 1792) ; Epinay : pétitions pour subsistances (octobre 1793) ; Fontenay-le-Marmion : troubles lors d’une arrestation (prairial an III) ; Hermanville : affaire James, maire, (janvier 1793) ; Juvigny : procès-verbal de perquisition du château (août 1792) ; Langrune : dénonciation du greffier (brumaire an III), Mériel pêcheur dément détenu (février 1791) ; Lion-sur-Mer : supplique Roberge (thermidor an II) ; pétition des habitants contre la municipalité, brumaire an III) ; Lisieux : Constitution civile du clergé, libelle ; Louvigny : démission ; Martragny : mauvais traitements par militaires lors de réquisitions de subsistances ; Missy : interrogatoire de l’agent municipal sur la présence de suspects travaillant à la mine de Mondrainville (prairial an II) ; Mondrainville : destruction des titres féodaux (frimaire an III) ; Mont-en-Bessin : pétition des habitants contre le maire (frimaire an II) ; Noyers-Bocage : fédéralisme ; Pierrepont : dénonciation de Hiron, curé (thermidor an II) ; Ranville : apposition de scellé chez le sieur de Guernon ; Saint-André-de-Fontenay : arrêté imprimé (octobre 1790), arrestation du maire (octobre 1793) ; Saint-Manvieu : lecture du mandement de l’évêque de Bayeux (décembre 1790) ; Saint-Vaast-sur-Seulles ; Tilly-sur-Seulles : perquisition ; Troarn : exactions à l’abbaye (août 1791) ; Varaville : procès-verbal de perquisition ; Verson : déplacement de la force publique ; Vieux : désarmement