Justice de paix de Trouville

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/29/1 - 4U/29/143 ; 1778W/1 - 1778W/27

Date

1872-1958

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.

Pourvois en cassation ; Prorogation de compétence ; Transaction ; Exécutoires de dépens ; Dépôts des listes électorales consulaires ; Carence ; Autres actes divers

Cote/Cotes extrêmes

4U/29/105

Date

1876 - 1932

Présentation du contenu

Déclarations de pourvois en cassation (1923 - 1932), procès-verbaux de prorogation de compétence (1908 - 1925), procès-verbaux de transaction (1876 - 1897), exécutoires de dépens (1902 - 1906), dépôts des listes électorales consulaires (1908 - 1925), procès-verbaux de carence (1881 - 1922), autres actes divers (1876 - 1930)