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Justice de paix de Trouville

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Cote/Cotes extrêmes

4U/29/1 - 4U/29/143 ; 1778W/1 - 1778W/27

Date

1872-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.

Pourvois en cassation ; Prorogation de compétence ; Transaction ; Exécutoires de dépens ; Dépôts des listes électorales consulaires ; Carence ; Autres actes divers

Cote/Cotes extrêmes

4U/29/105

Date

1876 - 1932

Présentation du contenu

Déclarations de pourvois en cassation (1923 - 1932), procès-verbaux de prorogation de compétence (1908 - 1925), procès-verbaux de transaction (1876 - 1897), exécutoires de dépens (1902 - 1906), dépôts des listes électorales consulaires (1908 - 1925), procès-verbaux de carence (1881 - 1922), autres actes divers (1876 - 1930)