1930 (17 avril)-1932 (12 septembre)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres des déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

Date

1920-1964

1930 (17 avril)-1932 (12 septembre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/275

Date

1930-1932

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