L'étude a été rattachée à celle de Bayeux III par arrêté du 24 décembre 1968.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
L'étude a été rattachée à celle de Bayeux III par arrêté du 24 décembre 1968.
Modalités d'entrées
Premier dépôt effectué le 6 janvier 1977 par Maîtres Beaudet, Belliard et Raux (minutes de décembre 1818-1870).
Deuxième versement effectué en 1995 par la SCP Abafour, Engelhard, Raux et Garnier (minutes 1871-1925).
Troisième versement effectué en 2020 (minutes 1926-1943).
Présentation du contenu
Répertoires (1819-1959), minutes (1818-1943).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude de Maîtres Bloche, Darras, Pottier à Bayeux.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Notes
Les autres images numérisées sont visibles à partir de la collection du greffe.
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