Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

  • Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791
  • Tabellionage de Hamars (duché-pairie d'Harcourt)
  • Minutes de Louis François Binet (1784-1791)
1788

1788

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

minute

Autre instrument de recherche

Pour les actes postérieurs à 1792 de Me Binet, notaire à Hamars puis à Saint-Martin-de-Sallen, voir l'instrument de recherche.

Notes

Me Binet est tabellion pour le siège de Hamars et dépendances (ou avocat et tabellion du bailliage du duché et pairie d'Harcourt pour le siège de Hamars entre 1787 et 1790).

Mots clés lieux

Hamars (Calvados ; jusqu'en 2015)

1788

Cote/Cotes extrêmes

8E/11834

Date

1788