Procès-verbal de délimitation du territoire
Date
1827
Cote
3P/6831
-
Contexte : Cadastre (communes de S à V)
- Saint-Pierre-Canivet
- matrice cadastrale
- Procès-verbal de délimitation du territoire
1827
3P/6831
1829
3P/1947
1829
3P/1947
1829
3P/1947
1829
3P/1947
1829
3P/1947
1829
3P/1947
1830
3P/6832
1830-1913
3P/6833
1881-1911
3P/6835
1911-1953
3P/6836
1913-1953
3P/6834
1954
3248W/175
Direction départementales des finances publiques, services du cadastre
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.