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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
matrice cadastrale des propriétés foncières (bâties et non bâties)

26 medias

matrice cadastrale des propriétés foncières (bâties et non bâties)

Date

1822-1838

Cote

3P/2088

Résultat n°2
état de section

23 medias

état de section

Date

1817

Cote

3P/2084

Résultat n°3
Procès-verbal de délimitation du territoire

10 medias

Procès-verbal de délimitation du territoire

Date

1818

Cote

3P/2082

Résultat n°4
Section A Unique

1 media

Section A Unique

Date

[1812-1829]

Cote

3P/1929

Résultat n°5
état de section

18 medias

état de section

Date

1823

Cote

3P/2085