Avec les autorités constituées et les particuliers. Pétitions et demandes de renseignements (27 thermidor an VIII-29 ventôse an X)
Date
an III-an X
Cote
1L/367, 1L/375 (Ancienne cote)
an III-an X
1L/367, 1L/375 (Ancienne cote)
1792-1800
1L/365, 1L/373 (Ancienne cote)
an III-an VII
1L/401, 1L/409 (Ancienne cote)
an V-an VI
1L/647, 1L/653 (Ancienne cote)
an V
1L/494, 1L/500 (Ancienne cote)
1790-1796
4L/73, 4L/65 (Ancienne cote)
1791-1796
1L/402, 1L/410 (Ancienne cote)
1792-1796
4L/51, 4L/45 (Ancienne cote)
1792-1796
4L/62, 4L/54 (Ancienne cote)
1790-1796
4L/57, 4L/49 (Ancienne cote)
1791-1796
1L/185, 1L/181 (Ancienne cote)
1791-1796
4L/74, 4L/66 (Ancienne cote)
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