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37 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Juillet-décembre 1809
Cote
3L/1923, 3L/2135 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Juillet-décembre 1809
Résultat n°2

Septembre-décembre 1791
Cote
3L/1896, 3L/2112 (Ancienne cote)
 Date
1791
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Septembre-décembre 1791
Résultat n°3

Vendémiaire-ventôse an XII
Cote
3L/1911, 3L/2127 (Ancienne cote)
 Date
an XII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an XII
Résultat n°4

Germinal-complémentaire an VIII
Cote
3L/1904, 3L/2120 (Ancienne cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an VIII
Résultat n°5

Vendémiaire-germinal an VII
Cote
3L/1901, 3L/2117 (Ancienne cote)
 Date
an VII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-germinal an VII
Résultat n°6

Janvier-juillet 1792
Cote
3L/1897, 3L/2113 (Ancienne cote)
 Date
1792
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juillet 1792
Résultat n°7

Août-décembre 1807
Cote
3L/1919, 3L/2132/4 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Août-décembre 1807
Résultat n°8

Généralités
Cote
3L/1891, 3L/2105 (Ancienne cote)
 Date
1791-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Greffe
  • Généralités
Résultat n°9

Janvier 1793-germinal an II
Cote
3L/1899, 3L/2115 (Ancienne cote)
 Date
1793-1796
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier 1793-germinal an II
Résultat n°10

Vendémiaire-ventôse an VIII
Cote
3L/1903, 3L/2119 (Ancienne cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°11

Vendémiaire-germinal an IX
Cote
3L/1905, 3L/2121 (Ancienne cote)
 Date
an IX
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-germinal an IX
Résultat n°12

Vendémiaire an XIV-mars 1806
Cote
3L/1915, 3L/2131 (Ancienne cote)
 Date
1805-1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire an XIV-mars 1806
Résultat n°13

an III-an V
Cote
3L/1924, 3L/2136 (Ancienne cote)
 Date
an III-an V
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Enquêtes
  • an III-an V
Résultat n°14

Germinal-complémentaire an XI
Cote
3L/1910, 3L/2126 (Ancienne cote)
 Date
an XI
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an XI
Résultat n°15

5 janvier-12 juillet 1808
Cote
3L/1920, 3L/2132/5 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • 5 janvier-12 juillet 1808
Résultat n°16

Janvier-juillet 1807
Cote
3L/1918, 3L/2132/3 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juillet 1807
Résultat n°17

Janvier-juin 1809
Cote
3L/1922, 3L/2134 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juin 1809
Résultat n°18

Germinal-complémentaire an XII
Cote
3L/1912, 3L/2128 (Ancienne cote)
 Date
an XII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an XII
Résultat n°19

Avril-juillet 1806
Cote
3L/1916, 3L/2132/1 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Avril-juillet 1806
Résultat n°20

Floréal-complémentaire an IX
Cote
3L/1906, 3L/2122 (Ancienne cote)
 Date
an IX
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Floréal-complémentaire an IX
Résultat n°21

19 juillet-27 décembre 1808
Cote
3L/1921, 3L/2133 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • 19 juillet-27 décembre 1808
Résultat n°22

an VI
Cote
3L/1900, 3L/2116 (Ancienne cote)
 Date
an IV
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • an VI
Résultat n°23

28 février-août 1791
Cote
3L/1895, 3L/2110-3L/2111 (Ancienne cote)
 Date
1791
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • 28 février-août 1791
Résultat n°24

Vendémiaire-pluviôse an X
Cote
3L/1907, 3L/2123 (Ancienne cote)
 Date
an X
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-pluviôse an X
Résultat n°25

Vendémiaire-ventôse an XIII
Cote
3L/1913, 3L/2129 (Ancienne cote)
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an XIII
Résultat n°26

Floréal-complémentaire an VII
Cote
3L/1902, 3L/2118 (Ancienne cote)
 Date
an VII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Floréal-complémentaire an VII
Résultat n°27

Actes et pièces diverses déposées au Greffe
Cote
3L/1892, 3L/2106 (Ancienne cote)
 Date
1792-1835
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Greffe
  • Actes et pièces diverses déposées au Greffe
Résultat n°28

an VI-1809
Cote
3L/1925, 3L/2137 (Ancienne cote)
 Date
1797-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Enquêtes
  • an VI-1809
Résultat n°29

Procès-verbaux d'expertise, dossiers de procédure, protêts
Cote
3L/1927, 3L/2139 (Ancienne cote)
 Date
1791-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Faillites
  • Procès-verbaux d'expertise, dossiers de procédure,...
Résultat n°30

Août-décembre 1792
Cote
3L/1898, 3L/2114 (Ancienne cote)
 Date
1792
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Août-décembre 1792
Résultat n°31

Faillites
Cote
3L/1926, 3L/2138 (Ancienne cote)
 Date
1808-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Faillites
  • Faillites
Résultat n°32

Frimaire an XI-27 février 1810
Cote
3L/1894, 3L/2109 (Ancienne cote)
 Date
1802-1810
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audiences
  • Frimaire an XI-27 février 1810
Résultat n°33

Ventôse-complémentaire an X
Cote
3L/1908, 3L/2124 (Ancienne cote)
 Date
an X
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Ventôse-complémentaire an X
Résultat n°34

Germinal-fructidor an XIII
Cote
3L/1914, 3L/2130 (Ancienne cote)
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-fructidor an XIII
Résultat n°35

14 février 1791-2 frimaire an XI
Cote
3L/1893, 3L/2107-3L/2108 (Ancienne cote)
 Date
1791-1802
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audiences
  • 14 février 1791-2 frimaire an XI
Résultat n°36

Vendémiaire-ventôse an XI
Cote
3L/1909, 3L/2125 (Ancienne cote)
 Date
an XI
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an XI
Résultat n°37

Août-décembre 1806
Cote
3L/1917, 3L/2132/2 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Août-décembre 1806