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37 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procès-verbaux d'expertise, dossiers de procédure, protêts

    Date

    1791-1809

    Cote

    3L/1927, 3L/2139 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Faillites
    • Procès-verbaux d'expertise, dossiers de procédure,...
  2. Résultat n°2

    Faillites

    Date

    1808-1809

    Cote

    3L/1926, 3L/2138 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Faillites
    • Faillites
  3. Résultat n°3

    an VI-1809

    Date

    1797-1809

    Cote

    3L/1925, 3L/2137 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Enquêtes
    • an VI-1809
  4. Résultat n°4

    an III-an V

    Date

    an III-an V

    Cote

    3L/1924, 3L/2136 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Enquêtes
    • an III-an V
  5. Résultat n°5

    Juillet-décembre 1809

    Date

    1809

    Cote

    3L/1923, 3L/2135 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Juillet-décembre 1809
  6. Résultat n°6

    Janvier-juin 1809

    Date

    1809

    Cote

    3L/1922, 3L/2134 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Janvier-juin 1809
  7. Résultat n°7

    19 juillet-27 décembre 1808

    Date

    1808

    Cote

    3L/1921, 3L/2133 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • 19 juillet-27 décembre 1808
  8. Résultat n°8

    5 janvier-12 juillet 1808

    Date

    1808

    Cote

    3L/1920, 3L/2132/5 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • 5 janvier-12 juillet 1808
  9. Résultat n°9

    Août-décembre 1807

    Date

    1807

    Cote

    3L/1919, 3L/2132/4 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Août-décembre 1807
  10. Résultat n°10

    Janvier-juillet 1807

    Date

    1807

    Cote

    3L/1918, 3L/2132/3 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Janvier-juillet 1807
  11. Résultat n°11

    Août-décembre 1806

    Date

    1806

    Cote

    3L/1917, 3L/2132/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Août-décembre 1806
  12. Résultat n°12

    Avril-juillet 1806

    Date

    1806

    Cote

    3L/1916, 3L/2132/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Avril-juillet 1806
  13. Résultat n°13

    Vendémiaire an XIV-mars 1806

    Date

    1805-1806

    Cote

    3L/1915, 3L/2131 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Vendémiaire an XIV-mars 1806
  14. Résultat n°14

    Germinal-fructidor an XIII

    Date

    an XIII

    Cote

    3L/1914, 3L/2130 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Germinal-fructidor an XIII
  15. Résultat n°15

    Vendémiaire-ventôse an XIII

    Date

    an XIII

    Cote

    3L/1913, 3L/2129 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Vendémiaire-ventôse an XIII
  16. Résultat n°16

    Germinal-complémentaire an XII

    Date

    an XII

    Cote

    3L/1912, 3L/2128 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Germinal-complémentaire an XII
  17. Résultat n°17

    Vendémiaire-ventôse an XII

    Date

    an XII

    Cote

    3L/1911, 3L/2127 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Vendémiaire-ventôse an XII
  18. Résultat n°18

    Germinal-complémentaire an XI

    Date

    an XI

    Cote

    3L/1910, 3L/2126 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Germinal-complémentaire an XI
  19. Résultat n°19

    Vendémiaire-ventôse an XI

    Date

    an XI

    Cote

    3L/1909, 3L/2125 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Vendémiaire-ventôse an XI
  20. Résultat n°20

    Ventôse-complémentaire an X

    Date

    an X

    Cote

    3L/1908, 3L/2124 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

    • Tribunal de commerce de Falaise
    • Procédures et jugements
    • Jugements
    • Ventôse-complémentaire an X