Aliénation de propriétés bâties et non bâties
Date
1941-1969
Cote
3203W/20
-
Contexte : 3203W - Conseil départemental / Voies ferrées d'intérêt...
- Réseau
- Ligne Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces
- Aliénation de propriétés bâties et non bâties
Producteur :
Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe, aménagement et déplacement / Service foncier et domanialité publique