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3203W - Conseil départemental / Voies ferrées d'intérêt local

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Cote/Cotes extrêmes

3203W/1-3203W/28

Date

1873-1990

Description physique

2,80 ml, 28 article(s)

Origine

Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe, aménagement et déplacement / Service foncier et domanialité publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/01/2016

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ligne de chemin de fer, transport ferroviaire

Mots clés lieux

Bayeux à La Besace, chemin de fer de (France)

Aliénation de propriétés bâties et non bâties

Cote/Cotes extrêmes

3203W/20

Date

1941-1969

Présentation du contenu

arrêtés, actes de vente ou d'aliénation, conventions, plans correspondance

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1969