Rapports, aménagement des bureaux ; Tribunal civil de Caen : travaux de remise en état ; budgets ; laboratoire de bactériologie ; entretien des bâtiments ; injonction cour des comptes ; location
Date
1910- 1945
Cote
4N/9, N/2996 (Ancienne cote)
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Contexte : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
- Service des bâtiments départementaux
- Gestion des biens immobiliers du département
- Rapports, aménagement des bureaux ; Tribunal civil...
Producteur :
Préfecture du Calvados