Cesny-Bois-Halbout (Calvados ; jusqu'en 2018)

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9 medias

Procès-verbaux de remembrement

Date

1972

Cote

2893W/12

26 medias

Plan d'aménagement et de reconstruction

Date

Cote

1494W/35

Dossiers 1594BP, 1595BP, 2097BP, 2222BP, 2236BP, 2317BP, 3027BP, 4283BP, 4339BP, 3028BP

Date

Cote

926W/171

Identification des propriétaires, dossiers administratifs

Date

1972

Cote

906W/55895

Instruction du plan d'aménagement et de reconstruction

Date

1950

Cote

810W/35956

Notifications propriétaires, documents définitifs

Date

1962

Cote

753W/21106

Identification des propriétaires

Date

1962

Cote

753W/21105

Pièces techniques, dossiers administratifs

Date

1962

Cote

753W/21104

Communauté de communes Cingal-Suisse-normande

Date

2017

Cote

14T/16/485

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