Règlement sanitaire : arrêté
Date
1905
Cote
103EDT/13/16
-
Contexte : Archives communales de Fourneaux-le-Val
- Police-justice-hygiène publique
- Règlement sanitaire : arrêté
1905
103EDT/13/16
1813-1822
103EDT/3/3
1836-1940
103EDT/19/1
1857-1946
103EDT/15/3
1915
1845-1877
103EDT/13/9
1823-1900
103EDT/22/3
S/12568
1898
1579-1854
105J/51
1867-1883
103EDT/23/7
1907-1951
103EDT/21/3
1430-1786
105J/17
1893-1902
103EDT/7/4
1505-1653
105J/41
1800-1841
103EDT/1/1
1873-1959
1909
1910
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