Mémoire pour Mme veuve de Billeheust d'Argenton contre la direction de l'enregistrement des domaines en réclamation abusive de paiement de droits
Date
1905
Cote
NOUVACQ/534
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Contexte : NOUVACQ/499-534, 1J/781-782 - Chartrier de Saint-Marcouf...
- Fonds entré en 1972
- Famille Billeheust d'Argenton (de)
- Mémoire pour Mme veuve de Billeheust d'Argenton contre...