Procès-verbaux des séances (20 floréal an VII-30 floréal an VIII) ; enregistrement des demandes en décharge ou modération des contributions (29 messidor an VIII-25 thermidor an XI)
Date
an VII-an IX
Cote
1L/1677, 1L/1668 (Ancienne cote)
an VII-an IX
1L/1677, 1L/1668 (Ancienne cote)
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