2 et 6 septembre 1944 (numéros issus des archives de la cour de justice)
Date
Entre le 02 septembre 1944 et le 06 septembre 1944
Cote
991w/18
Entre le 02 septembre 1944 et le 06 septembre 1944
991w/18
-
14T/13/182/14
-
14T/12/12/1/5
dimanche 1er août 1937, samedi 06 mai 1939, avril 1922
13T/7/636
Entre le 1er février 1980 et le 30 novembre 1982
13T/4/62
jeudi 03 juin 1841
13T/4/60
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