Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions. Plans parcellaires. Procès-verbaux des opérations de la commission. Tableau indicatif des propriétés à acquérir
Cote
3U/5/247
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Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Chemins de fer de l'Ouest
- Ligne de Lisieux à Honfleur
- Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions....
Producteur :
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque