Procès-verbal de délimitation du territoire
Date
1827
Cote
3P/6689
-
Contexte : Cadastre (communes de S à V)
- Saint-Martin-de-Mieux
- matrice cadastrale
- Saint-Vigor-de-Mieux
- Procès-verbal de délimitation du territoire
1827
3P/6689
1793-1822
1828
3P/1947
1701-1788
2C/2623
1848-1858
1761-1778
C/7177
1828
3P/1947
1828
3P/1947
2C/2627
1796-1806
99EDT/14
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1683-1792
99EDT/13
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1653-1791
BH/4/4303
1990
Etienne, Claire
14T/13/182/25
1828
3P/1947
1827-1828
99EDT/17
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1653-1792
1854-1856
99EDT/17
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1802-1858
1823-1858
1813-1822
99EDT/16
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1836-1856
Sous-série 6M : archives préfectorales
763W : versements de l'INSEE
Série EDT : dépôt des archives communales
1829
3P/6691
1807-1812
99EDT/15
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1848-1858
99EDT/12
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux.
1830-1857
3P/6693
1828
3P/1947
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