Communauté de communes du Pays de Falaise
Date
1993-2022
Cote
14T/16/190
-
Contexte : Bulletins municipaux, cantonaux et intercommunaux
- Communauté de communes du Pays de Falaise
1993-2022
14T/16/190
2003-2015
14T/16/317
2001
126FI/12
1994
2810W/18 - 2810W/21
1994
2810W/22
1994
3170W/65
1994
2810W/17
1948 - 1985
3248W/161
Direction départementales des finances publiques, services du cadastre
1973-1982
4E/18375
1074W/715
Direction départementale de l'équipement (DDE) ; Préfecture
1950-1978
14T/31/268
1074W/693
Direction départementale de l'équipement (DDE) ; Préfecture
1863-1973
723EDT/19/2
1860-1973
723EDT/19/3
1945-1972
723EDT/18/2
1893-1971
723EDT/19/1
1817-1971
723EDT/11/3
1812-1971
723EDT/19/4
1901-1969
723EDT/9/6
1965-1969
723EDT/18/4
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