Soumont-Saint-Quentin (Calvados)

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13 medias

Notifications propriétaires, plans d'enquêtes

Date

1984-1986

Cote

2556W/6

Dossiers administratifs, documents définitifs

Date

1984-1986

Cote

2256W/5

Plan d'aménagement et de reconstruction et modificatifs

Date

Cote

1494W/84

Dossiers 1072BP, 1073BP, 1111BP, 4470BP, 4476BP

Date

Cote

926W/552

Dossiers 12189RIC, 759RIC bis et ter, 12889RIC

Date

Cote

923W/1152

Sermentot, Soignolles, Soliers, Sommervieu, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Subles, Sully, Surrain.

Date

Cote

922W/141

Instruction du plan d'aménagement et de reconstruction

Date

1949

Cote

810W/36034

Procès-verbaux de remembrement

Date

1961

Cote

652W/8243

Plans d'enquêtes, dossiers administratifs

Date

1956-1961

Cote

652W/8201

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