Pièces relatives au renouvellement des autorités constituées du district, nominations d'officiers publics et d'agents nationaux, liste des électeurs, suppression du district et des autorités
Date
1790-1796
Cote
4L/5, 4L/5 (Ancienne cote)
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Contexte : 4L - Administration des districts, liasses
- District de Bayeux
- Administration générale et économie
- Personnel, élections
- Pièces relatives au renouvellement des autorités constituées...