minute juridictionnelle

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2 lots 2 medias

11 janvier 1673-31 janvier 1674

Date

1673-1674

Cote

2II/79

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21 février 1674-23 décembre 1675

Date

1674-1675

Cote

2II/80

2 lots 2 medias

5 janvier 1677-11 janvier 1679

Date

1677-1679

Cote

2II/82

2 lots 2 medias

11 janvier 1679-16 juillet 1681

Date

1679-1681

Cote

2II/83

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Résultats de la recherche

7 janvier-17 avril 1665

Date

Cote

27 avril-23 décembre 1665

Date

Cote

2 janvier-23 juin 1666

Date

Cote

5 janvier-30 mars 1667

Date

Cote

30 mars-1er décembre 1667

Date

Cote

11 juillet-29 décembre 1668

Date

Cote

9 janvier-28 décembre 1669

Date

Cote

27 mai-24 décembre 1672

Date

Cote

4 janvier-14 mai 1670

Date

Cote

19 mai-20 décembre 1670

Date

Cote

5 décembre 1670-16 mai 1671

Date

Cote

16 mai-22 décembre 1671

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Cote

27 janvier-26 mai 1672

Date

Cote

11 janvier 1673-31 janvier 1674

Date

Cote

21 février 1674-23 décembre 1675

Date

Cote

17 décembre 1675-4 mars 1676

Date

Cote

5 janvier 1677-11 janvier 1679

Date

Cote

11 janvier 1679-16 juillet 1681

Date

Cote

21 janvier 1682-16 mai 1684

Date

Cote

28 juin 1684-19 décembre 1685

Date

Cote