Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Date
1944-1946
Cote
999W/14
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Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados
- Organisation de la cour de justice de Caen
- Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Producteur :
Greffe de la Cour d'appel de Caen.