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183 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Frimaire an XI-27 février 1810
Cote
3L/1894, 3L/2109 (Ancienne cote)
 Date
1802-1810
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audiences
  • Frimaire an XI-27 février 1810
Résultat n°2

19 novembre 1808-11 février 1809
Cote
3L/1870, 3L/2084 (Ancienne cote)
 Date
1808-1809
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 19 novembre 1808-11 février 1809
Résultat n°3

11 février-10 mai 1809
Cote
3L/1871, 3L/2085 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 11 février-10 mai 1809
Résultat n°4

30 août-29 novembre 1809
Cote
3L/1873, 3L/2087 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 30 août-29 novembre 1809
Résultat n°5

10 mai-30 août 1809
Cote
3L/1872, 3L/2086 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 10 mai-30 août 1809
Résultat n°6

21 novembre 1807-3 février 1808
Cote
3L/1866, 3L/2080 (Ancienne cote)
 Date
1807-1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 21 novembre 1807-3 février 1808
Résultat n°7

27 août-19 novembre 1808
Cote
3L/1869, 3L/2083 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 27 août-19 novembre 1808
Résultat n°8

3 février-7 mai 1808
Cote
3L/1867, 3L/2081 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 3 février-7 mai 1808
Résultat n°9

7 mai-27 août 1808
Cote
3L/1868, 3L/2082 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 7 mai-27 août 1808
Résultat n°10

Juillet-décembre 1808
Cote
3L/1783, 3L/2001/1 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Juillet-décembre 1808
Résultat n°11

Janvier- juin 1808
Cote
3L/1782, 3L/2000 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier- juin 1808
Résultat n°12

24 décembre 1806-15 avril 1807
Cote
3L/1863, 3L/2077 (Ancienne cote)
 Date
1806-1807
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 24 décembre 1806-15 avril 1807
Résultat n°13

Janvier-4 août 1807
Cote
3L/1780, 3L/1998 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier-4 août 1807
Résultat n°14

15 avril-29 juillet 1807
Cote
3L/1864, 3L/2078 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 15 avril-29 juillet 1807
Résultat n°15

11 août-29 décembre 1807
Cote
3L/1781, 3L/1999 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 11 août-29 décembre 1807
Résultat n°16

29 juillet-21 novembre 1807
Cote
3L/1865, 3L/2079 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 29 juillet-21 novembre 1807
Résultat n°17

22 février-2 mai 1806
Cote
3L/1859, 3L/2073 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 22 février-2 mai 1806
Résultat n°18

15 prairial an XIII-3 janvier 1806
Cote
3L/1777, 3L/1995 (Ancienne cote)
 Date
1805-1806
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 15 prairial an XIII-3 janvier 1806
Résultat n°19

Janvier-20 mai 1806
Cote
3L/1778, 3L/1996 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Bayeux
  • Procédures et jugements
  • Plumitifs d'audience
  • Janvier-20 mai 1806
Résultat n°20

3 mai-16 juillet 1806
Cote
3L/1860, 3L/2074 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Caen
  • Jugements
  • Plumitifs d'audience
  • 3 mai-16 juillet 1806