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618 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réjane Douyère
Cote
2AV/161
 Date
mardi 10 décembre 1996
 Lieu - Type de document
document audiovisuel

  • Contexte : 2AV- Reportages audiovisuels créés par le service

  • Seconde Guerre mondiale
  • Civils
  • Réjane Douyère
Résultat n°2
Seconde Guerre mondiale

12 medias

Seconde Guerre mondiale
Cote
178J/305
 Date
1942-1992
 Lieu - Type de document
document photographique, tract

  • Contexte : 178J - Union départementale de la CGT

  • Archives de l'union départementale CGT
  • Activités
  • Revendications
  • Dossiers thématiques
  • Seconde Guerre mondiale
Résultat n°3

de LECOUVREUR à LEFEBVRE
Cote
995W/57
 Date- Lieu - Type de document
document photographique, presse

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de LECOUVREUR à LEFEBVRE
Résultat n°4

1604 à 1629
Cote
990W/26
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1604 à 1629
Résultat n°5

Audience du 6 mai 1946
Cote
991W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audience du 6 mai 1946
Résultat n°6

Audience du 13 mars 1946
Cote
991W/71
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 13 mars 1946
Résultat n°7

Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen
Cote
991W/81/1
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 17 juillet 1946
  • Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen
Résultat n°8

Audiences du 27 avril au 5 mai 1945
Cote
991W/44
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 27 avril au 5 mai 1945
Résultat n°9

600 à 659
Cote
990W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 600 à 659
Résultat n°10

1230 à 1295
Cote
990W/18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1230 à 1295
Résultat n°11

Audiences du 18 au 21octobre 1946
Cote
991W99
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 18 au 21octobre 1946
Résultat n°12

Audiences du 13 au 17 novembre 1945
Cote
991W/59
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 13 au 17 novembre 1945
Résultat n°13

1922 à 1947
Cote
990W/34
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1922 à 1947
Résultat n°14

Audience du 26 juillet 1946
Cote
991W/82
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 26 juillet 1946
Résultat n°15

de GENDRON à GILLETTE
Cote
995W/34
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de GENDRON à GILLETTE
Résultat n°16

Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945
Cote
991W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945
Résultat n°17

Audience du 28 juillet 1945
Cote
991W/50
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 28 juillet 1945
Résultat n°18

1863 à 1883
Cote
990W/32
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1863 à 1883
Résultat n°19

Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948
Cote
991W/107
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948
Résultat n°20

ROCHER
Cote
995W/87
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • ROCHER
Résultat n°21

1296 à 1339
Cote
990W/19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1296 à 1339
Résultat n°22

Audiences du 3 au 10 mars 1945
Cote
991W/39
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 3 au 10 mars 1945
Résultat n°23

Audiences du 6 mai et 7 mai 1946
Cote
991W/24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 6 mai et 7 mai 1946
Résultat n°24

de SAULNIER à SEVESTRE
Cote
995W/90
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de SAULNIER à SEVESTRE
Résultat n°25

Audience du 27 juillet 1946
Cote
991W/83
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 27 juillet 1946
Résultat n°26

1371 à 1392
Cote
990W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 1371 à 1392
Résultat n°27

Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945
Cote
991W/61
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945
Résultat n°28

Audience du 7 mai 1946
Cote
991W/25
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audience du 7 mai 1946
Résultat n°29

de DELATTRE à DERRIEN
Cote
995W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de DELATTRE à DERRIEN
Résultat n°30

Audiences du 3 au 5 décembre 1945
Cote
991W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 3 au 5 décembre 1945
Résultat n°31

LEBAS
Cote
995W/52
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • LEBAS
Résultat n°32

Audiences du 16 et 17 avril 1946
Cote
991W/74
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 16 et 17 avril 1946
Résultat n°33

de PIPARD à PREE
Cote
995W/82
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de PIPARD à PREE
Résultat n°34

Audiences du 6 au 17 octobre 1945
Cote
991W/5
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 6 au 17 octobre 1945
Résultat n°35

de DRAULT à DUGAST
Cote
995W/27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de DRAULT à DUGAST
Résultat n°36

Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946
Cote
991W/17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946
Résultat n°37

Audience du 19 février
Cote
991W/19/1-991W/19/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audience du 19 février
Résultat n°38

Audience du 25 et 26 novembre 1946
Cote
991W/102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 25 et 26 novembre 1946
Résultat n°39

Audiences du 30 juin au 11 juillet 1945
Cote
991W/48
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 30 juin au 11 juillet 1945
Résultat n°40

Audiences du 13 au 27 avril 1945
Cote
991W/43
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 13 au 27 avril 1945
Résultat n°41

LOISEL
Cote
995W/66
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • LOISEL
Résultat n°42

de MARC à MARIE (Henri)
Cote
995W/70
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de MARC à MARIE (Henri)
Résultat n°43

Audiences du 6 au 18 septembre 1945
Cote
991W/2
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 6 au 18 septembre 1945
Résultat n°44

660 à 709
Cote
990W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 660 à 709
Résultat n°45

Dossier d'instruction du tribunal d'Alençon
Cote
991W/81/2
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 17 juillet 1946
  • Dossier d'instruction du tribunal d'Alençon
Résultat n°46

801-1321
Cote
995W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Registres des arrêts de la chambre civique
  • 801-1321
Résultat n°47

de MICHAU à MORAND Octave
Cote
995W/75
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de MICHAU à MORAND Octave
Résultat n°48

Chambres d'instruction de Caen et de Pont-l'Évêque
Cote
991W/30
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audience du 26 juin 1946
  • Chambres d'instruction de Caen et de Pont-l'Évêque
Résultat n°49

1947-1973
Cote
999W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1947-1973
Résultat n°50

Audience du 24 mars 28 octobre 1947
Cote
991W/106
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 24 mars 28 octobre 1947
Résultat n°51

de BIAVA à BLANDIN Lucien
Cote
995W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de BIAVA à BLANDIN Lucien
Résultat n°52

Audiences du 19 au 20 novembre 1945
Cote
991W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 19 au 20 novembre 1945
Résultat n°53

de GUERIN à GUEZOU
Cote
995W/38
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de GUERIN à GUEZOU
Résultat n°54

de LAUMONIER à LEBAS
Cote
995W/51
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de LAUMONIER à LEBAS
Résultat n°55

de MORAND à MOREL
Cote
995W/76
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de MORAND à MOREL
Résultat n°56

SWYNGHEDAW
Cote
995W/93
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • SWYNGHEDAW
Résultat n°57

de JACQUEMOD à JOBARD
Cote
995W/44
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de JACQUEMOD à JOBARD
Résultat n°58

LEGRIX
Cote
995W/60
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • LEGRIX
Résultat n°59

de DURAND à ECARNOT
Cote
995W/29
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de DURAND à ECARNOT
Résultat n°60

996 à 1078
Cote
990W/15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 996 à 1078
Résultat n°61

Audience du 30 juillet au 12 septembre 1946
Cote
991W/87
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 30 juillet au 12 septembre 1946
Résultat n°62

Audience du 1er octobre 1946
Cote
991W/93
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 1er octobre 1946
Résultat n°63

de ARTEL à AUVRAY
Cote
995W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de ARTEL à AUVRAY
Résultat n°64

de JULIENNE à KIM
Cote
995W/46
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de JULIENNE à KIM
Résultat n°65

Audiences du 21 février au 28 mars
Cote
991W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 21 février au 28 mars
Résultat n°66

Audiences du 23 décembre 1944 au 13 janvier 1945
Cote
991W/33
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 23 décembre 1944 au 13 janvier 1945
Résultat n°67

451 à 519
Cote
990W/8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers classés sans suite après instruction
  • 451 à 519
Résultat n°68

de CHEVALIER à COLIN
Cote
995W/19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de CHEVALIER à COLIN
Résultat n°69

SUPIOT
Cote
995W/92
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • SUPIOT
Résultat n°70

Audience du 11 mars 1946.
Cote
991W/70
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 11 mars 1946.
Résultat n°71

Audiences du 22 novembre au 3 décembre 1945
Cote
991W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 22 novembre au 3 décembre 1945
Résultat n°72

de LAMBERT à LANIESSE
Cote
995W/49
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de LAMBERT à LANIESSE
Résultat n°73

Audience des 27 au 30 septembre 1946
Cote
991W/91
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience des 27 au 30 septembre 1946
Résultat n°74

Audience du 6 juillet 1946
Cote
991W/78
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audience du 6 juillet 1946
Résultat n°75

de LEBAS à LEBRUN
Cote
995W/53
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de LEBAS à LEBRUN
Résultat n°76

Audiences du 1er au 15 décembre 1945
Cote
991W/62
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre B
  • Audiences du 1er au 15 décembre 1945
Résultat n°77

Audiences du 19 au 21 septembre 1945
Cote
991W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 19 au 21 septembre 1945
Résultat n°78

de RUER à SARRE
Cote
995W/89
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de RUER à SARRE
Résultat n°79

de LECHIEN à LECOUVEY
Cote
995W/55
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la chambre civique
  • Dossiers des prévenus
  • de LECHIEN à LECOUVEY
Résultat n°80

Audiences du 6 au 8 décembre1945
Cote
991W/14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice
  • Dossiers de procédure
  • Chambre A
  • Audiences du 6 au 8 décembre1945