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291 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    11 février au 5 juin

    Date

    1952-1963

    Cote

    3276W/23

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Registres d'Appel
    • 11 février au 5 juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  2. Résultat n°2

    Octobre-décembre

    Cote

    3198W/13

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1981
    • Octobre-décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  3. Résultat n°3

    3 novembre 1960-22 octobre 1979

    Date

    1960-1979

    Cote

    3198W/120

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'appel
    • 3 novembre 1960-22 octobre 1979

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  4. Résultat n°4

    6 avril 1972-10 mai 1978

    Date

    1972-1978

    Cote

    3198W/97

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 6 avril 1972-10 mai 1978

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  5. Résultat n°5

    1972

    Date

    1972

    Cote

    3198W/1

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1972

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  6. Résultat n°6

    1973

    Date

    1973

    Cote

    3198W/2

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1973

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  7. Résultat n°7

    1974

    Date

    1974

    Cote

    3198W/3

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1974

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  8. Résultat n°8

    1975

    Date

    1975

    Cote

    3198W/4

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1975

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  9. Résultat n°9

    1976

    Date

    1976

    Cote

    3198W/5

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1976

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  10. Résultat n°10

    1977-1978

    Date

    1977-1978

    Cote

    3198W/6

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1977-1978

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  11. Résultat n°11

    19 mai 1978-10 décembre 1981

    Date

    1978-1981

    Cote

    3198W/98

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 19 mai 1978-10 décembre 1981

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  12. Résultat n°12

    1979

    Date

    1979

    Cote

    3198W/7

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1979

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  13. Résultat n°13

    29 octobre 1979- 26 mars 1986

    Date

    1979-1986

    Cote

    3198W/121

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'appel
    • 29 octobre 1979- 26 mars 1986

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  14. Résultat n°14

    Mai-septembre

    Date

    1980

    Cote

    3198W/9

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1980
    • Mai-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  15. Résultat n°15

    Octobre-décembre

    Date

    1980

    Cote

    3198W/10

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1980
    • Octobre-décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  16. Résultat n°16

    Janvier-avril

    Date

    1980

    Cote

    3198W/8

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1980
    • Janvier-avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  17. Résultat n°17

    Avril-septembre

    Date

    1981

    Cote

    3198W/12

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1981
    • Avril-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  18. Résultat n°18

    Janvier-mars

    Date

    1981

    Cote

    3198W/11

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1981
    • Janvier-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  19. Résultat n°19

    14 décembre 1981-14 mars 1985

    Date

    1981-1985

    Cote

    3198W/99

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 14 décembre 1981-14 mars 1985

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  20. Résultat n°20

    Mai-septembre

    Date

    1982

    Cote

    3198W/15

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1982
    • Mai-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados