22-23 avril
Date
Entre le 22 avril 1912 et le 23 avril 1912
Cote
2U/31206
-
Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)
- Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
- 1912
- 22-23 avril
Entre le 22 avril 1912 et le 23 avril 1912
2U/31206
vendredi 10 novembre 1893
2U/31052
Entre le 23 novembre 1891 et le 25 novembre 1891
2U/31033
Entre le 14 mai 1857 et le 16 mai 1857
2U/3663
Entre le 08 août 1843 et le 11 août 1843
2U/3514
1811-1836
2U/3/1399
1812-1813, 1819-1824
2U/3/1398
1812
2U/3/1397
1811-1812
2U/3/1396
Entre le 27 janvier 1940 et le 16 octobre 1940
2U/3/1395
vendredi 20 octobre 1939
2U/3/1394
mardi 17 janvier 1939
2U/3/1393
Entre le 21 octobre 1938 et le 26 octobre 1938
2U/3/1392
jeudi 20 octobre 1938
2U/3/1391
Entre le 17 octobre 1938 et le 19 octobre 1938
2U/3/1390
Entre le 04 juillet 1938 et le 08 juillet 1938
2U/3/1389
Entre le 08 avril 1938 et le 11 avril 1938
2U/3/1388
Entre le 04 avril 1938 et le 07 avril 1938
2U/3/1387
lundi 24 janvier 1938
2U/3/1386
Entre le 17 janvier 1938 et le 21 janvier 1938
2U/3/1385
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