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1 372 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

22-23 avril
Cote
2U/31206
 Date
Entre le 22 avril 1912 et le 23 avril 1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1912
  • 22-23 avril
Résultat n°2

10 novembre
Cote
2U/31052
 Date
vendredi 10 novembre 1893
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1893
  • 10 novembre
Résultat n°3

23-25 novembre
Cote
2U/31033
 Date
Entre le 23 novembre 1891 et le 25 novembre 1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1891
  • 23-25 novembre
Résultat n°4

14-16 mai
Cote
2U/3663
 Date
Entre le 14 mai 1857 et le 16 mai 1857
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1857
  • 14-16 mai
Résultat n°5

8-11 août
Cote
2U/3514
 Date
Entre le 08 août 1843 et le 11 août 1843
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1843
  • 8-11 août
Résultat n°6

Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
Cote
2U/3/1399
 Date
1811-1836
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
Résultat n°7

Assises de l'Orne
Cote
2U/3/1398
 Date
1812-1813, 1819-1824
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
  • Assises de l'Orne
Résultat n°8

Assises de la Manche
Cote
2U/3/1397
 Date
1812
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
  • Assises de la Manche
Résultat n°9

Assises du Calvados
Cote
2U/3/1396
 Date
1811-1812
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Comptes rendus des sessions, ordonnances, placards...
  • Assises du Calvados
Résultat n°10

27 janvier ; 14-16 octobre
Cote
2U/3/1395
 Date
Entre le 27 janvier 1940 et le 16 octobre 1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1940
  • 27 janvier ; 14-16 octobre
Résultat n°11

20 octobre
Cote
2U/3/1394
 Date
vendredi 20 octobre 1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1939
  • 20 octobre
Résultat n°12

17 janvier
Cote
2U/3/1393
 Date
mardi 17 janvier 1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1939
  • 17 janvier
Résultat n°13

21-26 octobre
Cote
2U/3/1392
 Date
Entre le 21 octobre 1938 et le 26 octobre 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 21-26 octobre
Résultat n°14

20 octobre
Cote
2U/3/1391
 Date
jeudi 20 octobre 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 20 octobre
Résultat n°15

17-19 octobre
Cote
2U/3/1390
 Date
Entre le 17 octobre 1938 et le 19 octobre 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 17-19 octobre
Résultat n°16

4-8 juillet
Cote
2U/3/1389
 Date
Entre le 04 juillet 1938 et le 08 juillet 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 4-8 juillet
Résultat n°17

8-11 avril
Cote
2U/3/1388
 Date
Entre le 08 avril 1938 et le 11 avril 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 8-11 avril
Résultat n°18

4-7 avril
Cote
2U/3/1387
 Date
Entre le 04 avril 1938 et le 07 avril 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 4-7 avril
Résultat n°19

24 janvier
Cote
2U/3/1386
 Date
lundi 24 janvier 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 24 janvier
Résultat n°20

17-21 janvier
Cote
2U/3/1385
 Date
Entre le 17 janvier 1938 et le 21 janvier 1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1938
  • 17-21 janvier
Résultat n°21

10 juillet, 18 octobre
Cote
2U/3/1384
 Date
Entre le 10 juillet 1937 et le 18 octobre 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 10 juillet, 18 octobre
Résultat n°22

5-9 juillet
Cote
2U/3/1383
 Date
Entre le 05 juillet 1937 et le 09 juillet 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 5-9 juillet
Résultat n°23

19-20 avril
Cote
2U/3/1382
 Date
Entre le 19 avril 1937 et le 20 avril 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 19-20 avril
Résultat n°24

22 janvier
Cote
2U/3/1381
 Date
vendredi 22 janvier 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 22 janvier
Résultat n°25

20-21 janvier
Cote
2U/3/1380
 Date
Entre le 20 janvier 1937 et le 21 janvier 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 20-21 janvier
Résultat n°26

18-19 janvier
Cote
2U/3/1379
 Date
Entre le 18 janvier 1937 et le 19 janvier 1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1937
  • 18-19 janvier
Résultat n°27

24-31 octobre
Cote
2U/3/1378
 Date
Entre le 24 octobre 1936 et le 31 octobre 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 24-31 octobre
Résultat n°28

19-23 octobre
Cote
2U/3/1377
 Date
Entre le 19 octobre 1936 et le 23 octobre 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 19-23 octobre
Résultat n°29

6-9 juillet
Cote
2U/3/1376
 Date
Entre le 06 juillet 1936 et le 09 juillet 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 6-9 juillet
Résultat n°30

23-29 avril
Cote
2U/3/1375
 Date
Entre le 23 avril 1936 et le 29 avril 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 23-29 avril
Résultat n°31

20-22 avril
Cote
2U/3/1374
 Date
Entre le 20 avril 1936 et le 22 avril 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 20-22 avril
Résultat n°32

18-21 janvier
Cote
2U/3/1373
 Date
Entre le 18 janvier 1936 et le 21 janvier 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 18-21 janvier
Résultat n°33

13-17 janvier
Cote
2U/3/1372
 Date
Entre le 13 janvier 1936 et le 17 janvier 1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1936
  • 13-17 janvier
Résultat n°34

21-22 octobre
Cote
2U/3/1371
 Date
Entre le 21 octobre 1935 et le 22 octobre 1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1935
  • 21-22 octobre
Résultat n°35

6 juillet
Cote
2U/3/1370
 Date
samedi 06 juillet 1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1935
  • 6 juillet
Résultat n°36

1-4 juillet
Cote
2U/3/1367
 Date
Entre le 1er juillet 1935 et le 04 juillet 1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1935
  • 1-4 juillet
Résultat n°37

1-6 avril
Cote
2U/3/1366
 Date
Entre le 1er avril 1935 et le 06 avril 1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1935
  • 1-6 avril
Résultat n°38

7-11 janvier
Cote
2U/3/1365
 Date
Entre le 07 janvier 1935 et le 11 janvier 1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1935
  • 7-11 janvier
Résultat n°39

15-18 octobre
Cote
2U/3/1364
 Date
Entre le 15 octobre 1934 et le 18 octobre 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 15-18 octobre
Résultat n°40

2-10 juillet
Cote
2U/3/1363
 Date
Entre le 02 juillet 1934 et le 10 juillet 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 2-10 juillet
Résultat n°41

20-23 avril
Cote
2U/3/1362
 Date
Entre le 20 avril 1934 et le 23 avril 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 20-23 avril
Résultat n°42

16-19 avril
Cote
2U/3/1361
 Date
Entre le 16 avril 1934 et le 19 avril 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 16-19 avril
Résultat n°43

11-12 janvier
Cote
2U/3/1360
 Date
Entre le 11 janvier 1934 et le 12 janvier 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 11-12 janvier
Résultat n°44

8-10 janvier
Cote
2U/3/1359
 Date
Entre le 08 janvier 1934 et le 10 janvier 1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1934
  • 8-10 janvier
Résultat n°45

16 octobre
Cote
2U/3/1358
 Date
lundi 16 octobre 1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1933
  • 16 octobre
Résultat n°46

6-8 avril
Cote
2U/3/1357
 Date
Entre le 06 avril 1933 et le 08 avril 1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1933
  • 6-8 avril
Résultat n°47

3-5 avril
Cote
2U/3/1356
 Date
Entre le 03 avril 1933 et le 05 avril 1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1933
  • 3-5 avril
Résultat n°48

9-14 janvier
Cote
2U/3/1355
 Date
Entre le 09 janvier 1933 et le 14 janvier 1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1933
  • 9-14 janvier
Résultat n°49

9 janvier
Cote
2U/3/1354
 Date
lundi 09 janvier 1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1933
  • 9 janvier
Résultat n°50

17-19 octobre
Cote
2U/3/1353
 Date
Entre le 17 octobre 1932 et le 19 octobre 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 17-19 octobre
Résultat n°51

4-7 juillet
Cote
2U/3/1352
 Date
Entre le 04 juillet 1932 et le 07 juillet 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 4-7 juillet
Résultat n°52

16-19 avril
Cote
2U/3/1351
 Date
Entre le 16 avril 1932 et le 19 avril 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 16-19 avril
Résultat n°53

11-15 avril
Cote
2U/3/1350
 Date
Entre le 11 avril 1932 et le 15 avril 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 11-15 avril
Résultat n°54

14-15 janvier
Cote
2U/3/1349
 Date
Entre le 14 janvier 1932 et le 15 janvier 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 14-15 janvier
Résultat n°55

11-13 janvier
Cote
2U/3/1348
 Date
Entre le 11 janvier 1932 et le 13 janvier 1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1932
  • 11-13 janvier
Résultat n°56

19-22 octobre
Cote
2U/3/1347
 Date
Entre le 19 octobre 1931 et le 22 octobre 1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1931
  • 19-22 octobre
Résultat n°57

6-10 juillet
Cote
2U/3/1346
 Date
Entre le 06 juillet 1931 et le 10 juillet 1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1931
  • 6-10 juillet
Résultat n°58

23-25 avril
Cote
2U/3/1345
 Date
Entre le 23 avril 1931 et le 25 avril 1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1931
  • 23-25 avril
Résultat n°59

20-22 avril
Cote
2U/3/1344
 Date
Entre le 20 avril 1931 et le 22 avril 1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1931
  • 20-22 avril
Résultat n°60

5-8 janvier
Cote
2U/3/1343
 Date
Entre le 05 janvier 1931 et le 08 janvier 1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1931
  • 5-8 janvier
Résultat n°61

13-17 octobre
Cote
2U/3/1342
 Date
Entre le 13 octobre 1930 et le 17 octobre 1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1930
  • 13-17 octobre
Résultat n°62

7-8 avril
Cote
2U/3/1341
 Date
Entre le 07 avril 1930 et le 08 avril 1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1930
  • 7-8 avril
Résultat n°63

7-8 avril
Cote
2U/3/1340
 Date
Entre le 07 avril 1930 et le 08 avril 1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1930
  • 7-8 avril
Résultat n°64

11 janvier
Cote
2U/3/1339
 Date
samedi 11 janvier 1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1930
  • 11 janvier
Résultat n°65

6-9 janvier
Cote
2U/3/1338
 Date
Entre le 06 janvier 1930 et le 09 janvier 1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1930
  • 6-9 janvier
Résultat n°66

14-15 octobre
Cote
2U/3/1337
 Date
Entre le 14 octobre 1929 et le 15 octobre 1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1929
  • 14-15 octobre
Résultat n°67

8-9 juillet
Cote
2U/3/1336
 Date
Entre le 08 juillet 1929 et le 09 juillet 1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1929
  • 8-9 juillet
Résultat n°68

15-18 avril
Cote
2U/3/1335
 Date
Entre le 15 avril 1929 et le 18 avril 1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1929
  • 15-18 avril
Résultat n°69

14-17 janvier
Cote
2U/3/1334
 Date
Entre le 14 janvier 1929 et le 17 janvier 1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1929
  • 14-17 janvier
Résultat n°70

22-25 octobre
Cote
2U/3/1333
 Date
Entre le 22 octobre 1928 et le 25 octobre 1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1928
  • 22-25 octobre
Résultat n°71

2-6 juillet
Cote
2U/3/1332
 Date
Entre le 02 juillet 1928 et le 06 juillet 1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1928
  • 2-6 juillet
Résultat n°72

16-17 avril
Cote
2U/3/1331
 Date
Entre le 16 avril 1928 et le 17 avril 1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1928
  • 16-17 avril
Résultat n°73

12 janvier
Cote
2U/3/1330
 Date
jeudi 12 janvier 1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1928
  • 12 janvier
Résultat n°74

9-11 janvier
Cote
2U/3/1329
 Date
Entre le 09 janvier 1928 et le 11 janvier 1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1928
  • 9-11 janvier
Résultat n°75

22-25 octobre
Cote
2U/3/1328
 Date
Entre le 22 octobre 1927 et le 25 octobre 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 22-25 octobre
Résultat n°76

17-21 octobre
Cote
2U/3/1327
 Date
Entre le 17 octobre 1927 et le 21 octobre 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 17-21 octobre
Résultat n°77

4-5 juillet
Cote
2U/3/1326
 Date
Entre le 04 juillet 1927 et le 05 juillet 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 4-5 juillet
Résultat n°78

4-6 avril
Cote
2U/3/1325
 Date
Entre le 04 avril 1927 et le 06 avril 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 4-6 avril
Résultat n°79

14 janvier
Cote
2U/3/1324
 Date
vendredi 14 janvier 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 14 janvier
Résultat n°80

10-12 janvier
Cote
2U/3/1323
 Date
Entre le 10 janvier 1927 et le 12 janvier 1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

  • Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)
  • 1927
  • 10-12 janvier