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79 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861) ; école de garçons de Viessoix (1880) ; travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; abattoir public de Vire (1863) ; élargissement de la grande rue de Vire, rue de Valhérel (1863-1867) ; ouverture la ligne de grande communication n° 66 de Saint-Pois à Bény-Bocage (1860) ; pont de Condé-sur-Noireau (1878) ; chemin de moyenne communication de Vire à Montjoie, commune de Saint Manvieu (1863) ; école de garçons de Vassy (1888) ; cimetière (1849-1850), champ de foire (1876), pont (1833-1835) de Condé-sur-Noireau ; route départementale 21 de Pont Farcy à Tessy(1847)

    Date

    1833-1888

    Cote

    3U/6/539

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Dossiers : église Sainte Anne de Vire (1860-1861) ;...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  2. Résultat n°2

    Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations (1883) ; ligne de chemin de fer de Vire à St-Lô et Caen (1886) ; alimentation en eau de la station de Saint-Georges d'Aunay (1886) : documents reliés

    Date

    1883-1886

    Cote

    3U/6/538

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Travaux à Condé-sur-Noireau contre les inondations...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  3. Résultat n°3

    Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers : dossiers

    Date

    1866-1868

    Cote

    3U/6/537

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval par Flers :...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  4. Résultat n°4

    Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen : plans, états parcellaires, registres des délibérations du jury

    Date

    1885-1888

    Cote

    3U/6/532

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Vire à Saint-Lô et Caen :...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  5. Résultat n°5

    Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres des délibérations du jury

    Date

    1904

    Cote

    3U/6/531

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  6. Résultat n°6

    Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et états parcellaires

    Date

    1883

    Cote

    3U/6/530

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Fougères à Vire : plans et...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  7. Résultat n°7

    Commune de Périers

    Date

    1847-1904

    Cote

    3U/5/267

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Périers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  8. Résultat n°8

    Commune de Rumesnil

    Date

    1859-1934

    Cote

    3U/5/266

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Rumesnil

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  9. Résultat n°9

    Commune de Dozulé

    Date

    1883-1937

    Cote

    3U/5/265

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Dozulé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  10. Résultat n°10

    Commune de Deauville

    Date

    1863-1931

    Cote

    3U/5/264

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Deauville

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  11. Résultat n°11

    Constructions de routes et chemins

    Date

    1851-1925

    Cote

    3U/5/263

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Constructions de routes et chemins

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  12. Résultat n°12

    Assainissement des marais de la Dives

    Date

    1864-1865

    Cote

    3U/5/262

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Assainissement des marais de la Dives

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  13. Résultat n°13

    Commune de Pont-l'Evêque

    Date

    1866-1907

    Cote

    3U/5/261

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Pont-l'Evêque

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  14. Résultat n°14

    Commune de Honfleur

    Date

    1857-1885

    Cote

    3U/5/260

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Honfleur

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  15. Résultat n°15

    Route départementale n° 16 de Saint-Pierre-sur-Dives à Trouville, partie comprise entre le bourg de Touques et le quai de Trouville (1840 - 1841). Prolongement de la rue Biais (1897-1898). Alignements sur les quais du bassin à flot, affaire Mauger et Castor contre l'Etat (1865-1869)

    Cote

    3U/5/259​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Route départementale n° 16 de Saint-Pierre-sur-Dives...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  16. Résultat n°16

    Chemin de grande communication n° 34, traversée de la ville (1901-1902). Elargissement des rues de l'Eglise et Mazagran et prolongement des rues Couyères, Amélie, Mannkeim et Duchesne-Fournet (1901). Polongement de la rue de la Chapelle (1903)

    Cote

    3U/5/258

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Chemin de grande communication n° 34, traversée de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  17. Résultat n°17

    Agrandissement du cimetière (1858). Etablissement d'une place publique à la jonction des rues de la Mer, d'Orléans, des Bains et des Sablons et élargissement de la rue de Paris (1858-1861). Construction d'un réservoir d'eau sur la commune de Touques (1863). Ouverture de la rue de l'Eglise et prolongement de la rue d''Orléans jusqu'à celle des Bains (1865-1867). Elargissement de la rue de Paris (1868-1870)

    Cote

    3U/5/257

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Trouville
    • Agrandissement du cimetière (1858). Etablissement d'une...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  18. Résultat n°18

    Ligne de Pont-Audemer à Quetteville

    Date

    1882-1888

    Cote

    3U/5/256

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Pont-Audemer à Quetteville

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  19. Résultat n°19

    Citations aux expropriés

    Cote

    3U/5/255​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Dives à Deauville
    • Citations aux expropriés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  20. Résultat n°20

    Jury : ordonnances, arrêts, convocations. Dossiers des offres aux expropriés

    Cote

    3U/5/254

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Etat
    • Ligne de Dives à Deauville
    • Jury : ordonnances, arrêts, convocations. Dossiers...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque