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262 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet 1691 - 16 mars 1693) ; Forêt de Néhou (15 janvier 1727 - 26 octobre 1729) ; Registre de production de pièces (1756 - 1790) ; Délits de coupe de bois et de curage de rivières (1767, 1774); Procédures (s.d.; 1635 - 1828) et pièces de procédures (1717)
Cote
11B/255
 Date
1635-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet...
Résultat n°2

Police: Registre des procès-verbaux de visite des forêts dépendant de la maîtrise de Valognes (forêt de Brix, bois de Montdurocq, bois de Baudieulonde, bois de Varangueron, la Haye Digoville, bois de Blanqueville, bois de Barnevast, bois de Bouteron, bois de Rabbey, bois de Montebourg, la Haye de Valognes, la plesse et haye d'Orville, bois de Néhou, bois d'Aubigny, forêt de Saint-Sauveur-le-vicomte, et des bois de Montcastre, le Coudray, Mortefemme dépendant du domaine de Carentan) (12 juillet 1666 - 14 décembre 1660) ; d'état des jugements rendus sur la représentation des titres des droits d'usage, chauffage, pâturage, panage et aménagements prétendus par divers particuliers et communautés (17 juillet 1666 - 30 juillet 1669) ; de jugements rendus sur les usurpations faites aux rains desdits bois (18 janvier 1669 - 15 février 1669) ; d'autres jugements rendus (13 février 1669 - 15 février 1669) ; d'état des jugements rendus contre divers particuliers sur les usurpations et entreprises par eux faites dans le corps et aux rains et rives des forêts, bois et buissons appartenant à sa majesté en la maîtrise de Valognes et sur la représentation de leurs titres (20 septembre 1667 - 23 octobre 1669) ; de l'état des coupes et ventes ordinaires de bois faites dans les forêts et bois de la maîtrise de Valognes (1675) ; du procès-verbal de la réformation de la forêt de Gavray par Monsieur de Chamillard (extrait du volume de la réformation de la maîtrise de Vire) (1666) ; Demande de visite générale des forêts et bois (1789)
Cote
11B/254
 Date
1666-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Police: Registre des procès-verbaux de visite des forêts...
Résultat n°3
Plans

2 lots 2 medias

Plans
Cote
11B/253/2
 Date
1741-1748
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, de réparation et de chauffage
  • Plans
Résultat n°4

Réparation des bâtiments et église : Abbaye de Montebourg (1741 - 1746), Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1679 - 1788), Abbaye d'Hambie (1717 - 1789) ; Prieuré de la Taille (1746 - 1779) ; Evêché d'Avranches (1769) ; Evêché de Coutances (1727 - 1766) ; Réparation d'une maison : forêt de Gavray (1789)
Cote
11B/253/1
 Date
1679-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, de réparation et de chauffage
  • Réparation des bâtiments et église : Abbaye de Montebourg...
Résultat n°5

Récolement
Cote
11B/252
 Date
1770-1795
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Récolement
Résultat n°6

Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle : assiette des ventes, récolement, logement du garde, ventes (1754 - An IX) ; Bois de la Folie : arpentage (1684, 1774) ; Bois de Varengron : adjudication (1789) ; Forêt de Gavray : assiette et martelage (1789) ; Forêt du Rabey : vente (1787) ; Forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte : adjudication (1787), soumission Branthôme (1785 - 1786) ; Procès-verbaux d'arpentage : Forêts de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Blanqueville, de Barnavast, du Rabey, triage de la Blanderie et du Petit-vey-sur-Saudre (1786); Vente d'arbres et de chablis (1768, 1789)
Cote
11B/251
 Date
1684-1800
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle...
Résultat n°7

Procès-verbaux des gardes des abbés de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Montebourg
Cote
11B/250
 Date
1717-1732
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Procès-verbaux des gardes des abbés de Saint-Sauveur-le-Vicomte...
Résultat n°8
Plans

7 lots 16 medias

Plans
Cote
11B/249/2
 Date
1746-1748
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Plans
Résultat n°9

Bois de l'Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1699 - 1703) ; Bois de l'Abbaye de Montmorel (1747 - 1755) ; Bois de l'évêché de Coutances (1744 - 1764)
Cote
11B/249/1
 Date
1699-1764
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Bois de l'Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1699...
Résultat n°10

Bois du Roi
Cote
11B/248
 Date
1767-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois du Roi
Résultat n°11

Mémoire sur la nécessité et sur les moyens de repeupler et de conserver les bois
Cote
11B/247
 Date
1778
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Mémoire sur la nécessité et sur les moyens de repeupler...
Résultat n°12

Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Cote
11B/246
 Date
1734-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Résultat n°13

1784 - 1791
Cote
11B/245
 Date
25 nov. 1784 - 28 déc. 1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1784 - 1791
Résultat n°14

1776 - 1784
Cote
11B/244
 Date
02 oct. 1776 - 20 nov. 1784
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1776 - 1784
Résultat n°15

1767 - 1776
Cote
11B/243
 Date
21 sept. 1767 - 28 sept. 1776
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1767 - 1776
Résultat n°16

1754 - 1768
Cote
11B/242
 Date
02 oct. 1754 - 10 nov. 1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1754 - 1768
Résultat n°17

1733 - 1754
Cote
11B/241
 Date
29 juil. 1733 - 20 sept. 1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1733 - 1754
Résultat n°18

Décrets de prise de corps et emprisonnement (1673-1736), tentative de meurtre, emprisonnement (1672), port d'arme (1768), rebellions (1711-1777)
Cote
11B/240
 Date
1672-1777
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Décrets de prise de corps et emprisonnement (1673-1736),...
Résultat n°19

Violence et voie de fait; Violence, injures et outrages
Cote
11B/239
 Date
1670-1752
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Violence et voie de fait; Violence, injures et outrages
Résultat n°20

Procès-verbaux de visites et levées de cadavres
Cote
11B/238
 Date
1772-1784
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Procès-verbaux de visites et levées de cadavres
Résultat n°21

Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires, mémoires des frais et dépenses, copies d'actes notariés...
Cote
11B/237
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires,...
Résultat n°22

Prairies: Pennedepie (1780), Reux (1763-1774), Roncheville (1755-1789), Saint-Cloud (1761): règlements, animaux...; Bruyères (1730)
Cote
11B/236
 Date
1730-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Prairies: Pennedepie (1780), Reux (1763-1774), Roncheville...
Résultat n°23

Marais: règlements des habitants, bestiaux marqués...
Cote
11B/235
 Date
1713-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Marais: règlements des habitants, bestiaux marqués...
Résultat n°24

Fossés (1721-1724), chemins (1713-1774)
Cote
11B/234
 Date
1713-1774
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Fossés (1721-1724), chemins (1713-1774)
Résultat n°25

Moulins (1716, 1742); Moulin de Coudrey (1723), de Calonne (1736), d'Angoville (1742), de Danestal (1745), de Troussebourg (1786), d'Ablon (1787); Moulin à tan (1781)
Cote
11B/233
 Date
1716-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Moulins (1716, 1742); Moulin de Coudrey (1723), de...
Résultat n°26

Gabarres et gabarriers: règlements, saisies, transport de marchandises...
Cote
11B/232
 Date
1695-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Gabarres et gabarriers: règlements, saisies, transport...
Résultat n°27

Rivières: curage, détournement, quais, travaux, inondations...
Cote
11B/231
 Date
1700-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Rivières: curage, détournement, quais, travaux, inondations...
Résultat n°28

Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations des biens d'autrui...
Cote
11B/230
 Date
1688-1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations...
Résultat n°29

1765-1789
Cote
11B/229
 Date
1765-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1765-1789
Résultat n°30

1756-1764
Cote
11B/228
 Date
1756-1764
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1756-1764
Résultat n°31

1729-1755
Cote
11B/227
 Date
1729-1755
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1729-1755
Résultat n°32

1671-1728
Cote
11B/226
 Date
1671-1728
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1671-1728
Résultat n°33

Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies d'animaux, marquage: requêtes, plaintes, informations...
Cote
11B/225
 Date
1670-1776
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies...
Résultat n°34
1770-1791

6 medias

1770-1791
Cote
11B/224
 Date
1770-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1770-1791
Résultat n°35

1755-1769
Cote
11B/223
 Date
1755-1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1755-1769
Résultat n°36

1751-1754
Cote
11B/222
 Date
1751-1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1751-1754
Résultat n°37

1730-1749
Cote
11B/221
 Date
1730-1749
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1730-1749
Résultat n°38

1721-1729
Cote
11B/220
 Date
1721-1729
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1721-1729
Résultat n°39

1543-1719
Cote
11B/219
 Date
1543-1719
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1543-1719
Résultat n°40

Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes, plaintes, informations, procès-verbaux de saisie...
Cote
11B/218
 Date
1664-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes,...
Résultat n°41

Forêt de Touques : gardes à cheval : assignation à compa-raître, procès-verbaux, criées, saisies d'animaux, exploits
Cote
11B/217
 Date
1671-1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Forêt de Touques : gardes à cheval : assignation à...
Résultat n°42

1723-1793
Cote
11B/216
 Date
12 oct. 1723 - 20 sept. 1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Registre d'enregistrement des procès-verbaux des gardes...
  • 1723-1793
Résultat n°43

1686-1722
Cote
11B/215
 Date
06 janv. 1686 - 15 déc. 1722
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Registre d'enregistrement des procès-verbaux des gardes...
  • 1686-1722
Résultat n°44

Sentences, appel de sentence
Cote
11B/214
 Date
1717-1788
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Sentences, appel de sentence
Résultat n°45

Minutes de sentences
Cote
11B/213
 Date
1664-1672
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Minutes de sentences
Résultat n°46

Jugements par rapports, conclusions (1732-1789); Registres pour servir à enregistrer les sentences et jugements rendus par délibérations (1728-1787); Registres de dépôt de pièces (1686-1790)
Cote
11B/212
 Date
1686-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Jugements par rapports, conclusions (1732-1789); Registres...
Résultat n°47

Congés de cour
Cote
11B/211
 Date
1743-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Congés de cour
Résultat n°48

Plumitifs d'audiences
Cote
11B/210
 Date
1723-1747
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Plumitifs d'audiences
Résultat n°49

Enregistrement des placets
Cote
11B/209
 Date
1708-1721
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Enregistrement des placets
Résultat n°50

1671-1746
Cote
11B/208
 Date
10 mars 1671 - 20 déc. 1746
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Expéditions ordinaires (mardi et samedi)
  • 1671-1746
Résultat n°51

1662-1669
Cote
11B/207
 Date
10 janv. 1662 - 30 déc. 1669
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Expéditions ordinaires (mardi et samedi)
  • 1662-1669
Résultat n°52

Police: Procès-verbaux : visite de rivières : Touques, Dives (1700) ; Visites de bois : Pièces pour la visite du bois de la Haistre (1671), Verdier de la forêt de Touques (1674), état des bois de la paroisse de Saint-Pierre-des-Ifs et Lessard (1674), visite d'un bois taillis situé sur la paroisse de Saint-Etienne-la-Thillaye (1768) ; Réquisitoire du Procureur du Roi (1741); Procès-verbaux des gardes de la forêt de Touques pour le Duc d'Orléans (1744-1747, 1789), pour Louis Philippe Joseph de France (1790)
Cote
11B/206
 Date
1671-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Police: Procès-verbaux : visite de rivières : Touques,...
Résultat n°53

Demandes et autorisations de coupe de bois et bois taillis (1670-1765); Sabots (1730-1764); Marine royale: (1703-1767)
Cote
11B/205
 Date
1670-1765
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, bois de chauffage, bois taillis;...
  • Demandes et autorisations de coupe de bois et bois...
Résultat n°54

Bois de chauffage : livraison de bois de chauffage (1672-1699), demandes et autorisations de coupe bois, quittances (1729-1776); Bois de construction et réparation (1673-1792) ; défrichement (1727, 1730), fortifications de Honfleur (1727), dégagement de rivière navigable (1730), tan (1732), réparations fourgons et charrettes (1730), fabrication de futailles (1730)
Cote
11B/204
 Date
1672-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, bois de chauffage, bois taillis;...
  • Bois de chauffage : livraison de bois de chauffage...
Résultat n°55
Arpentage par paroisse (Trouville, Manerbe, Saint-Martin-aux-Chartrains, Danestal, Gonneville-sur-Honfleur; avec plans)

9 medias

Arpentage par paroisse (Trouville, Manerbe, Saint-Martin-aux-Chartrains, Danestal, Gonneville-sur-Honfleur; avec plans)
Cote
11B/203
 Date
1671-1770
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Arpentage par paroisse (Trouville, Manerbe, Saint-Martin-aux-Chartrains,...
Résultat n°56

Ventes de bois (1668-1779), vente et livraison de bois et de charbon (1757 -1770), distribution de deniers (1627), saisie de bois pour vente (1730), correspondance (s.d., 1738) ; droit de tiers et danger (1672-1673), Etat des deniers du Sieur Pierre Tavenaux, marchand de bois du Havre (1766)
Cote
11B/202
 Date
1627-1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Ventes de bois (1668-1779), vente et livraison de bois...
Résultat n°57

Vente de bois
Cote
11B/201
 Date
18 nov. 1675 - 10 oct. 1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Vente de bois
Résultat n°58

1761-1790
Cote
11B/200
 Date
28 sept. 1761 - 11 janv. 1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Abatis et exploitation des bois
  • 1761-1790
Résultat n°59

1739-1761
Cote
11B/199
 Date
13 janv. 1739 - 14 sept. 1761
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Abatis et exploitation des bois
  • 1739-1761
Résultat n°60

Congés et permis donnés aux particuliers
Cote
11B/198
 Date
1686-1722
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Congés et permis donnés aux particuliers
Résultat n°61

Bois des ecclésiastiques, des particuliers, des communautés et des gens de mainmorte. Registre d'enregistrement des aliénations concernant les forêts, marais, landes, pâtis, herbages et communs des eaux et forêts de la vicomté d'Auge (1er janvier 1700-3 octobre 1703); Registres de déclarations des possessions des particuliers (1674-1675, 1705-1711); Registres de déclarations des bois taillis des particu-liers (2 janvier-25 octobre 1742) ; entretien des fossés etc& (1785); Bannies (1726-1785)
Cote
11B/197
 Date
1674-1785
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques, des particuliers, des communautés...
Résultat n°62

Bois du Roi : Forêt de Touques : assiettes, mesurage, marte-lage, ventes (1666-1758), récolement (1670, 1737), Bois vendus dans la vicomté d'Auge (1468, 1638), Ferme de l'apanage d'Orléans : vente de bois chablis (1777)
Cote
11B/196
 Date
1468-1777
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois du Roi : Forêt de Touques : assiettes, mesurage,...
Résultat n°63

Comptabilité. Amendes: Rôles; Vicomté d'Orbec (1467); Amendes et exploits : Vicomté d'Auge (1414) ; non-paiement d'amendes (1781), enquêtes (1743), assignation (1716)
Cote
11B/195
 Date
1467-1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Comptabilité. Amendes: Rôles; Vicomté d'Orbec (1467);...
Résultat n°64

Sergents Gardes de chasse, bois et pêche (1720, 1754, 1768); Forêt de Touques : Réceptions (1700-1788); Pêcheurs (1742-1787), Maîtres pêcheurs (rivière de Touques (1770, 1771), Gardes pêche (1703-1778); Conducteur de Gabarre sur la Touques (1770), maîtres de gabarre (1765-1786), Bac du Ham : conduite et réception du bac (1742), batelier (1770); Officiers (s.d., 1697-1790)
Cote
11B/194
 Date
1697-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Personnel de la maîtrise. Gardes chasse, bois et pêche
  • Sergents Gardes de chasse, bois et pêche (1720, 1754,...
Résultat n°65

1780-1789; Gardes chasse, bois et pêche et tireur (1742-1789), Gardes chasse, bois et pêche et tireur et giboyer (1777), chasseur et tireur (1733), garde de la garenne de Deauville (1785)
Cote
11B/193
 Date
1733-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Personnel de la maîtrise. Gardes chasse, bois et pêche
  • 1780-1789; Gardes chasse, bois et pêche et tireur (1742-1789),...
Résultat n°66

1761-1779
Cote
11B/192
 Date
1761-1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Personnel de la maîtrise. Gardes chasse, bois et pêche
  • 1761-1779
Résultat n°67

1692-1759
Cote
11B/191
 Date
1692-1759
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Personnel de la maîtrise. Gardes chasse, bois et pêche
  • 1692-1759
Résultat n°68

Greffe. Registres d'enregistrement des insinuations, édits, arrêts, ordonnances, déclarations et provisions, commissions, réceptions, institutions, destitutions d'officiers et gardes de la maîtrise de la vicomté d'Auge (1704-1790); Edit (1699) et arrêt du conseil du Roi (1757); Personnel de la maîtrise: Appeaux des officiers (1734-1764); réceptions (1688-1790)
Cote
11B/190
 Date
1688-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Greffe. Registres d'enregistrement des insinuations,...
Résultat n°69

Justice criminelle : Violence et voie de fait (1738-1779), Décrets de prise de corps (1732, 1776), emprisonnement (1736-1742)
Cote
11B/189
 Date
1732-1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Justice criminelle : Violence et voie de fait (1738-1779),...
Résultat n°70

Pièces de procédures
Cote
11B/188
 Date
1732-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Pièces de procédures
Résultat n°71

Moulins (1733- 1779, avec un plan), Fontaine (1733), Marais (1747), Bruyères (1733-1759), Fossés, chemins (1736-1779)
Cote
11B/188
 Date
1733-1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Moulins (1733- 1779, avec un plan), Fontaine (1733),...
Résultat n°72

1776-1787
Cote
11B/187
 Date
1776-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Minutes et expédition de sentences: sur requête, par...
  • 1776-1787
Résultat n°73

1733-1775
Cote
11B/186
 Date
1733-1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Minutes et expédition de sentences: sur requête, par...
  • 1733-1775
Résultat n°74

Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations de biens...
Cote
11B/185
 Date
1733-1785
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations...
Résultat n°75

1759-1785
Cote
11B/184
 Date
1759-1785
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations...
  • 1759-1785
Résultat n°76

1750-1758
Cote
11B/183
 Date
1750-1758
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations...
  • 1750-1758
Résultat n°77

1742-1749
Cote
11B/182
 Date
1742-1749
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations...
  • 1742-1749
Résultat n°78

1732-1741
Cote
11B/181
 Date
1732-1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations...
  • 1732-1741
Résultat n°79

Délits de pâturage, animaux en divagation: requêtes, plaintes, informations...
Cote
11B/180
 Date
1735-1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de pâturage, animaux en divagation: requêtes,...
Résultat n°80

1755-1783
Cote
11B/179
 Date
1755-1783
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Justice
  • Procédures et pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1755-1783