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  • 1

    05/01/2010 - 15/12/2010

    Date

    2010

    Cote

    3240W/44

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2010 - 15/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 2

    16/04/2008 - 21/05/2008

    Date

    16 avr. 2008 - 21 mai 2008

    Cote

    3240W/17

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 16/04/2008 - 21/05/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 3

    05/01/2009 - 16/12/2009

    Date

    2009

    Cote

    3240W/43

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2009 - 16/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 4

    10/10/2007 - 14/11/2007

    Date

    10 oct. 2007 - 14 nov. 2007

    Cote

    3240W/13

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/10/2007 - 14/11/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 5

    02/07/2008 - 25/09/2008

    Date

    02 juil. 2008 - 25 sept. 2008

    Cote

    3240W/19

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 02/07/2008 - 25/09/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 6

    28/02/2007 - 18/04/2007

    Date

    28 fév. 2007 - 18 avr. 2007

    Cote

    3240W/9

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 28/02/2007 - 18/04/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 7

    01/10/2008 - 12/11/2008

    Date

    1er oct. 2008 - 12 nov. 2008

    Cote

    3240W/20

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/10/2008 - 12/11/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 8

    10/01/2008 - 06/02/2008

    Date

    10 janv. 2008 - 06 fév. 2008

    Cote

    3240W/15

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/01/2008 - 06/02/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 9

    06/06/2007 - 04/07/2007

    Date

    06 juin 2007 - 04 juil. 2007

    Cote

    3240W/11

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 06/06/2007 - 04/07/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 10

    27/05/2008 - 22/07/2008

    Date

    27 mai 2008 - 22 juil. 2008

    Cote

    3240W/57

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 27/05/2008 - 22/07/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 11

    28/05/2008 - 25/06/2008

    Date

    28 mai 2008 - 25 juin 2008

    Cote

    3240W/18

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 28/05/2008 - 25/06/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 12

    05/07/2010 - 29/09/2010

    Date

    05 juil. 2010 - 29 sept. 2010

    Cote

    3240W/73

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/07/2010 - 29/09/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 13

    12/07/2006 - 28/09/2006

    Date

    12 juil. 2006 - 28 sept. 2006

    Cote

    3240W/5

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 12/07/2006 - 28/09/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 14

    10/02/2009 - 04/03/2009

    Date

    10 fév. 2009 - 04 mars 2009

    Cote

    3240W/61

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 10/02/2009 - 04/03/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 15

    21/10/2009 - 25/11/2009

    Date

    21 oct. 2009 - 25 nov. 2009

    Cote

    3240W/29

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 21/10/2009 - 25/11/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 16

    05/01/2009 - 05/02/2009

    Date

    05 janv. 2009 - 05 fév. 2009

    Cote

    3240W/60

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/01/2009 - 05/02/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 17

    21/11/2007 - 19/12/2007

    Date

    21 nov. 2007 - 19 déc. 2007

    Cote

    3240W/14

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 21/11/2007 - 19/12/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 18

    19/10/2009 - 25/11/2009

    Date

    19 oct. 2009 - 25 nov. 2009

    Cote

    3240W/68

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 19/10/2009 - 25/11/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 19

    16/03/2010 - 11/05/2010

    Date

    16 mars 2010 - 11 mai 2010

    Cote

    3240W/71

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 16/03/2010 - 11/05/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  • 20

    12/03/2009 - 31/03/2009

    Date

    12 mars 2009 - 31 mars 2009

    Cote

    3240W/62

    • Contexte : Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 12/03/2009 - 31/03/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen