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75 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    05/01/2010 - 15/12/2010

    Date

    2010

    Cote

    3240W/44

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2010 - 15/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  2. Résultat n°2

    18/11/2010 - 23/12/2010

    Date

    18 nov. 2010 - 23 déc. 2010

    Cote

    3240W/75

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 18/11/2010 - 23/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  3. Résultat n°3

    01/12/2010 - 23/12/2010

    Date

    1er déc. 2010 - 23 déc. 2010

    Cote

    3240W/39

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/12/2010 - 23/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  4. Résultat n°4

    04/11/2010 - 25/11/2010

    Date

    04 nov. 2010 - 25 nov. 2010

    Cote

    3240W/38

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 04/11/2010 - 25/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  5. Résultat n°5

    04/10/2010 - 17/11/2010

    Date

    04 oct. 2010 - 17 nov. 2010

    Cote

    3240W/74

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 04/10/2010 - 17/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  6. Résultat n°6

    29/09/2010 - 03/11/2010

    Date

    29 sept. 2010 - 03 nov. 2010

    Cote

    3240W/37

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 29/09/2010 - 03/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  7. Résultat n°7

    05/07/2010 - 29/09/2010

    Date

    05 juil. 2010 - 29 sept. 2010

    Cote

    3240W/73

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/07/2010 - 29/09/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  8. Résultat n°8

    22/07/2010 - 22/09/2010

    Date

    22 juil. 2010 - 22 sept. 2010

    Cote

    3240W/36

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 22/07/2010 - 22/09/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  9. Résultat n°9

    16/06/2010 - 07/07/2010

    Date

    16 juin 2010 - 07 juil. 2010

    Cote

    3240W/35

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 16/06/2010 - 07/07/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  10. Résultat n°10

    17/05/2010 - 30/06/2010

    Date

    17 mai 2010 - 30 juin 2010

    Cote

    3240W/72

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 17/05/2010 - 30/06/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  11. Résultat n°11

    05/05/2010 - 09/06/2010

    Date

    05 mai 2010 - 09 juin 2010

    Cote

    3240W/34

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 05/05/2010 - 09/06/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  12. Résultat n°12

    16/03/2010 - 11/05/2010

    Date

    16 mars 2010 - 11 mai 2010

    Cote

    3240W/71

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 16/03/2010 - 11/05/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  13. Résultat n°13

    24/03/2010 - 28/04/2010

    Date

    24 mars 2010 - 28 avr. 2010

    Cote

    3240W/33

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 24/03/2010 - 28/04/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  14. Résultat n°14

    10/02/2010 - 17/03/2010

    Date

    10 fév. 2010 - 17 mars 2010

    Cote

    3240W/32

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/02/2010 - 17/03/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  15. Résultat n°15

    05/01/2010 - 11/03/2010

    Date

    05 janv. 2010 - 11 mars 2010

    Cote

    3240W/70

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/01/2010 - 11/03/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  16. Résultat n°16

    07/01/2010 - 04/02/2010

    Date

    07 janv. 2010 - 04 fév. 2010

    Cote

    3240W/31

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 07/01/2010 - 04/02/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  17. Résultat n°17

    05/01/2009 - 16/12/2009

    Date

    2009

    Cote

    3240W/43

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2009 - 16/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  18. Résultat n°18

    26/11/2009 - 23/12/2009

    Date

    26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

    Cote

    3240W/30

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 26/11/2009 - 23/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  19. Résultat n°19

    26/11/2009 - 23/12/2009

    Date

    26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

    Cote

    3240W/69

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 26/11/2009 - 23/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  20. Résultat n°20

    21/10/2009 - 25/11/2009

    Date

    21 oct. 2009 - 25 nov. 2009

    Cote

    3240W/29

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 21/10/2009 - 25/11/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen