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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3240W/40
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 18/01/2006 - 13/12/2006
Résultat n°2
Cote
3240W/45
Date
05 janv. 2006 - 14 mars 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2006 - 14/03/2006
Résultat n°3
Cote
3240W/1
Date
05 janv. 2006 - 24 fév. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/01/2006 - 24/02/2006
Résultat n°4
Cote
3240W/2
Date
08 mars 2006 - 12 avr. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/03/2006 - 12/04/2006
Résultat n°5
Cote
3240W/46
Date
15 mars 2006 - 14 mai 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 15/03/2006 - 15/05/2006
Résultat n°6
Cote
3240W/3
Date
13 avr. 2006 - 31 mai 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/04/2006 - 31/05/2006
Résultat n°7
Cote
3240W/47
Date
16 mai 2006 - 05 juil. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/05/2006 - 05/07/2006
Résultat n°8
Cote
3240W/4
Date
06 juin 2006 - 05 juil. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2006 - 05/07/2006
Résultat n°9
Cote
3240W/48
Date
10 juil. 2006 - 18 oct. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/07/2006 - 18/10/2006
Résultat n°10
Cote
3240W/5
Date
12 juil. 2006 - 28 sept. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 12/07/2006 - 28/09/2006
Résultat n°11
Cote
3240W/6
Date
04 oct. 2006 - 15 nov. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/10/2006 - 15/11/2006
Résultat n°12
Cote
3240W/49
Date
19 oct. 2006 - 14 déc. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2006 - 14/12/2006
Résultat n°13
Cote
3240W/7
Date
22 nov. 2006 - 13 déc. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/11/2006 - 13/12/2006
Résultat n°14
Cote
3240W/41
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 24/01/2007 - 19/12/2007
Résultat n°15
Cote
3240W/50
Date
08 janv. 2007 - 07 mars 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/01/2007 - 07/03/2007
Résultat n°16
Cote
3240W/8
Date
11 janv. 2007 - 14 fév. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/01/2007 - 14/02/2007
Résultat n°17
Cote
3240W/9
Date
28 fév. 2007 - 18 avr. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/02/2007 - 18/04/2007
Résultat n°18
Cote
3240W/51
Date
08 mars 2007 - 21 mai 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/03/2007 - 21/05/2007
Résultat n°19
Cote
3240W/10
Date
25 avr. 2007 - 31 mai 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 25/04/2007 - 31/05/2007
Résultat n°20
Cote
3240W/52
Date
22 mai 2007 - 11 juil. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/05/2007 - 11/07/2007