Filtrer les résultats
Multimédias
  • 75
Période
  • 75
    • 75
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 75
Sujets
  • 75
  • 75
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3240W/40
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 18/01/2006 - 13/12/2006
Résultat n°2
Cote
3240W/45
Date
05 janv. 2006 - 14 mars 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2006 - 14/03/2006
Résultat n°3
Cote
3240W/1
Date
05 janv. 2006 - 24 fév. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/01/2006 - 24/02/2006
Résultat n°4
Cote
3240W/2
Date
08 mars 2006 - 12 avr. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/03/2006 - 12/04/2006
Résultat n°5
Cote
3240W/46
Date
15 mars 2006 - 14 mai 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 15/03/2006 - 15/05/2006
Résultat n°6
Cote
3240W/3
Date
13 avr. 2006 - 31 mai 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/04/2006 - 31/05/2006
Résultat n°7
Cote
3240W/47
Date
16 mai 2006 - 05 juil. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/05/2006 - 05/07/2006
Résultat n°8
Cote
3240W/4
Date
06 juin 2006 - 05 juil. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2006 - 05/07/2006
Résultat n°9
Cote
3240W/48
Date
10 juil. 2006 - 18 oct. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/07/2006 - 18/10/2006
Résultat n°10
Cote
3240W/5
Date
12 juil. 2006 - 28 sept. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 12/07/2006 - 28/09/2006
Résultat n°11
Cote
3240W/6
Date
04 oct. 2006 - 15 nov. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/10/2006 - 15/11/2006
Résultat n°12
Cote
3240W/49
Date
19 oct. 2006 - 14 déc. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2006 - 14/12/2006
Résultat n°13
Cote
3240W/7
Date
22 nov. 2006 - 13 déc. 2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/11/2006 - 13/12/2006
Résultat n°14
Cote
3240W/41
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 24/01/2007 - 19/12/2007
Résultat n°15
Cote
3240W/50
Date
08 janv. 2007 - 07 mars 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/01/2007 - 07/03/2007
Résultat n°16
Cote
3240W/8
Date
11 janv. 2007 - 14 fév. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/01/2007 - 14/02/2007
Résultat n°17
Cote
3240W/9
Date
28 fév. 2007 - 18 avr. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/02/2007 - 18/04/2007
Résultat n°18
Cote
3240W/51
Date
08 mars 2007 - 21 mai 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/03/2007 - 21/05/2007
Résultat n°19
Cote
3240W/10
Date
25 avr. 2007 - 31 mai 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 25/04/2007 - 31/05/2007
Résultat n°20
Cote
3240W/52
Date
22 mai 2007 - 11 juil. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/05/2007 - 11/07/2007
Résultat n°21
Cote
3240W/11
Date
06 juin 2007 - 04 juil. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2007 - 04/07/2007
Résultat n°22
Cote
3240W/53
Date
18 juil. 2007 - 17 oct. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/07/2007 - 17/10/2007
Résultat n°23
Cote
3240W/12
Date
02 août 2007 - 03 oct. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/08/2007 - 03/10/2007
Résultat n°24
Cote
3240W/13
Date
10 oct. 2007 - 14 nov. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/10/2007 - 14/11/2007
Résultat n°25
Cote
3240W/54
Date
22 oct. 2007 - 31 oct. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2007 - 31/10/2007
Résultat n°26
Cote
3240W/14
Date
21 nov. 2007 - 19 déc. 2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/11/2007 - 19/12/2007
Résultat n°27
Cote
3240W/42
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 09/01/2008 - 17/12/2008
Résultat n°28
Cote
3240W/55
Date
07 janv. 2008 - 12 mars 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 07/01/2008 - 12/03/2008
Résultat n°29
Cote
3240W/15
Date
10 janv. 2008 - 06 fév. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/01/2008 - 06/02/2008
Résultat n°30
Cote
3240W/16
Date
13 fév. 2008 - 09 avr. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/02/2008 - 09/04/2008
Résultat n°31
Cote
3240W/56
Date
13 mars 2008 - 26 mai 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 13/03/2008 - 26/05/2008
Résultat n°32
Cote
3240W/17
Date
16 avr. 2008 - 21 mai 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/04/2008 - 21/05/2008
Résultat n°33
Cote
3240W/57
Date
27 mai 2008 - 22 juil. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 27/05/2008 - 22/07/2008
Résultat n°34
Cote
3240W/18
Date
28 mai 2008 - 25 juin 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/05/2008 - 25/06/2008
Résultat n°35
Cote
3240W/19
Date
02 juil. 2008 - 25 sept. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/07/2008 - 25/09/2008
Résultat n°36
Cote
3240W/58
Date
23 juil. 2008 - 21 oct. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 23/07/2008 - 21/10/2008
Résultat n°37
Cote
3240W/20
Date
1er oct. 2008 - 12 nov. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/10/2008 - 12/11/2008
Résultat n°38
Cote
3240W/59
Date
22 oct. 2008 - 30 déc. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2008 - 30/12/2008
Résultat n°39
Cote
3240W/21
Date
19 nov. 2008 - 17 déc. 2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 19/11/2008 - 17/12/2008
Résultat n°40
Cote
3240W/43
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2009 - 16/12/2009