Filtrer les résultats
Multimédias
  • 75
Période
  • 75
    • 75
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Nom de l'inventaire
  • 75
Sujets
  • 75
  • 75
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

75 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

05/01/2010 - 15/12/2010
Cote
3240W/44
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2010 - 15/12/2010
Résultat n°2

18/11/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/75
 Date
18 nov. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/11/2010 - 23/12/2010
Résultat n°3

01/12/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/39
 Date
1er déc. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/12/2010 - 23/12/2010
Résultat n°4

04/11/2010 - 25/11/2010
Cote
3240W/38
 Date
04 nov. 2010 - 25 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/11/2010 - 25/11/2010
Résultat n°5

04/10/2010 - 17/11/2010
Cote
3240W/74
 Date
04 oct. 2010 - 17 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 04/10/2010 - 17/11/2010
Résultat n°6

29/09/2010 - 03/11/2010
Cote
3240W/37
 Date
29 sept. 2010 - 03 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 29/09/2010 - 03/11/2010
Résultat n°7

05/07/2010 - 29/09/2010
Cote
3240W/73
 Date
05 juil. 2010 - 29 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/07/2010 - 29/09/2010
Résultat n°8

22/07/2010 - 22/09/2010
Cote
3240W/36
 Date
22 juil. 2010 - 22 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/07/2010 - 22/09/2010
Résultat n°9

16/06/2010 - 07/07/2010
Cote
3240W/35
 Date
16 juin 2010 - 07 juil. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/06/2010 - 07/07/2010
Résultat n°10

17/05/2010 - 30/06/2010
Cote
3240W/72
 Date
17 mai 2010 - 30 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 17/05/2010 - 30/06/2010
Résultat n°11

05/05/2010 - 09/06/2010
Cote
3240W/34
 Date
05 mai 2010 - 09 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/05/2010 - 09/06/2010
Résultat n°12

16/03/2010 - 11/05/2010
Cote
3240W/71
 Date
16 mars 2010 - 11 mai 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/03/2010 - 11/05/2010
Résultat n°13

24/03/2010 - 28/04/2010
Cote
3240W/33
 Date
24 mars 2010 - 28 avr. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 24/03/2010 - 28/04/2010
Résultat n°14

10/02/2010 - 17/03/2010
Cote
3240W/32
 Date
10 fév. 2010 - 17 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/02/2010 - 17/03/2010
Résultat n°15

05/01/2010 - 11/03/2010
Cote
3240W/70
 Date
05 janv. 2010 - 11 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2010 - 11/03/2010
Résultat n°16

07/01/2010 - 04/02/2010
Cote
3240W/31
 Date
07 janv. 2010 - 04 fév. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 07/01/2010 - 04/02/2010
Résultat n°17

05/01/2009 - 16/12/2009
Cote
3240W/43
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2009 - 16/12/2009
Résultat n°18

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/30
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°19

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/69
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°20

21/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/29
 Date
21 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/10/2009 - 25/11/2009