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75 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

05/01/2006 - 24/02/2006
Cote
3240W/1
 Date
05 janv. 2006 - 24 fév. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/01/2006 - 24/02/2006
Résultat n°2

08/03/2006 - 12/04/2006
Cote
3240W/2
 Date
08 mars 2006 - 12 avr. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/03/2006 - 12/04/2006
Résultat n°3

13/04/2006 - 31/05/2006
Cote
3240W/3
 Date
13 avr. 2006 - 31 mai 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/04/2006 - 31/05/2006
Résultat n°4

06/06/2006 - 05/07/2006
Cote
3240W/4
 Date
06 juin 2006 - 05 juil. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2006 - 05/07/2006
Résultat n°5

12/07/2006 - 28/09/2006
Cote
3240W/5
 Date
12 juil. 2006 - 28 sept. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 12/07/2006 - 28/09/2006
Résultat n°6

04/10/2006 - 15/11/2006
Cote
3240W/6
 Date
04 oct. 2006 - 15 nov. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/10/2006 - 15/11/2006
Résultat n°7

22/11/2006 - 13/12/2006
Cote
3240W/7
 Date
22 nov. 2006 - 13 déc. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/11/2006 - 13/12/2006
Résultat n°8

11/01/2007 - 14/02/2007
Cote
3240W/8
 Date
11 janv. 2007 - 14 fév. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/01/2007 - 14/02/2007
Résultat n°9

28/02/2007 - 18/04/2007
Cote
3240W/9
 Date
28 fév. 2007 - 18 avr. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/02/2007 - 18/04/2007
Résultat n°10

25/04/2007 - 31/05/2007
Cote
3240W/10
 Date
25 avr. 2007 - 31 mai 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 25/04/2007 - 31/05/2007
Résultat n°11

06/06/2007 - 04/07/2007
Cote
3240W/11
 Date
06 juin 2007 - 04 juil. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2007 - 04/07/2007
Résultat n°12

02/08/2007 - 03/10/2007
Cote
3240W/12
 Date
02 août 2007 - 03 oct. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/08/2007 - 03/10/2007
Résultat n°13

10/10/2007 - 14/11/2007
Cote
3240W/13
 Date
10 oct. 2007 - 14 nov. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/10/2007 - 14/11/2007
Résultat n°14

21/11/2007 - 19/12/2007
Cote
3240W/14
 Date
21 nov. 2007 - 19 déc. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/11/2007 - 19/12/2007
Résultat n°15

10/01/2008 - 06/02/2008
Cote
3240W/15
 Date
10 janv. 2008 - 06 fév. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/01/2008 - 06/02/2008
Résultat n°16

13/02/2008 - 09/04/2008
Cote
3240W/16
 Date
13 fév. 2008 - 09 avr. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/02/2008 - 09/04/2008
Résultat n°17

16/04/2008 - 21/05/2008
Cote
3240W/17
 Date
16 avr. 2008 - 21 mai 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/04/2008 - 21/05/2008
Résultat n°18

28/05/2008 - 25/06/2008
Cote
3240W/18
 Date
28 mai 2008 - 25 juin 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/05/2008 - 25/06/2008
Résultat n°19

02/07/2008 - 25/09/2008
Cote
3240W/19
 Date
02 juil. 2008 - 25 sept. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/07/2008 - 25/09/2008
Résultat n°20

01/10/2008 - 12/11/2008
Cote
3240W/20
 Date
1er oct. 2008 - 12 nov. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/10/2008 - 12/11/2008