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75 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    05/01/2006 - 24/02/2006

    Date

    05 janv. 2006 - 24 fév. 2006

    Cote

    3240W/1

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 05/01/2006 - 24/02/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  2. Résultat n°2

    08/03/2006 - 12/04/2006

    Date

    08 mars 2006 - 12 avr. 2006

    Cote

    3240W/2

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 08/03/2006 - 12/04/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  3. Résultat n°3

    13/04/2006 - 31/05/2006

    Date

    13 avr. 2006 - 31 mai 2006

    Cote

    3240W/3

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 13/04/2006 - 31/05/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  4. Résultat n°4

    06/06/2006 - 05/07/2006

    Date

    06 juin 2006 - 05 juil. 2006

    Cote

    3240W/4

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 06/06/2006 - 05/07/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  5. Résultat n°5

    12/07/2006 - 28/09/2006

    Date

    12 juil. 2006 - 28 sept. 2006

    Cote

    3240W/5

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 12/07/2006 - 28/09/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  6. Résultat n°6

    04/10/2006 - 15/11/2006

    Date

    04 oct. 2006 - 15 nov. 2006

    Cote

    3240W/6

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 04/10/2006 - 15/11/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  7. Résultat n°7

    22/11/2006 - 13/12/2006

    Date

    22 nov. 2006 - 13 déc. 2006

    Cote

    3240W/7

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 22/11/2006 - 13/12/2006

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  8. Résultat n°8

    11/01/2007 - 14/02/2007

    Date

    11 janv. 2007 - 14 fév. 2007

    Cote

    3240W/8

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 11/01/2007 - 14/02/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  9. Résultat n°9

    28/02/2007 - 18/04/2007

    Date

    28 fév. 2007 - 18 avr. 2007

    Cote

    3240W/9

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 28/02/2007 - 18/04/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  10. Résultat n°10

    25/04/2007 - 31/05/2007

    Date

    25 avr. 2007 - 31 mai 2007

    Cote

    3240W/10

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 25/04/2007 - 31/05/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  11. Résultat n°11

    06/06/2007 - 04/07/2007

    Date

    06 juin 2007 - 04 juil. 2007

    Cote

    3240W/11

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 06/06/2007 - 04/07/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  12. Résultat n°12

    02/08/2007 - 03/10/2007

    Date

    02 août 2007 - 03 oct. 2007

    Cote

    3240W/12

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 02/08/2007 - 03/10/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  13. Résultat n°13

    10/10/2007 - 14/11/2007

    Date

    10 oct. 2007 - 14 nov. 2007

    Cote

    3240W/13

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/10/2007 - 14/11/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  14. Résultat n°14

    21/11/2007 - 19/12/2007

    Date

    21 nov. 2007 - 19 déc. 2007

    Cote

    3240W/14

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 21/11/2007 - 19/12/2007

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  15. Résultat n°15

    10/01/2008 - 06/02/2008

    Date

    10 janv. 2008 - 06 fév. 2008

    Cote

    3240W/15

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/01/2008 - 06/02/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  16. Résultat n°16

    13/02/2008 - 09/04/2008

    Date

    13 fév. 2008 - 09 avr. 2008

    Cote

    3240W/16

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 13/02/2008 - 09/04/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  17. Résultat n°17

    16/04/2008 - 21/05/2008

    Date

    16 avr. 2008 - 21 mai 2008

    Cote

    3240W/17

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 16/04/2008 - 21/05/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  18. Résultat n°18

    28/05/2008 - 25/06/2008

    Date

    28 mai 2008 - 25 juin 2008

    Cote

    3240W/18

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 28/05/2008 - 25/06/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  19. Résultat n°19

    02/07/2008 - 25/09/2008

    Date

    02 juil. 2008 - 25 sept. 2008

    Cote

    3240W/19

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 02/07/2008 - 25/09/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  20. Résultat n°20

    01/10/2008 - 12/11/2008

    Date

    1er oct. 2008 - 12 nov. 2008

    Cote

    3240W/20

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/10/2008 - 12/11/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen